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minimum tous les 10 ans, sur l’application de la loi constitutive de cette société. En vertu de cette loi, la Ministre doit faire rapport au gouvernement sur…

2023* * Le dépassement des coûts est relié à l’application de la nouvelle convention collective. Les ajustements salariaux et autres modalités ont été …

les palais de justice. Modalités d’application 1. Cette prime s’applique uniquement aux constables spéciaux œuvrant dans les palais de justice. 2. Cette…

Téléphone : 418 643-4210 Télécopieur : 418 646-0027 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 13 janvier 2026 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision…

: ▪ faciliter la compréhension et l’application des normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « Normes »), y compris les normes …

monitorage en aménagement du territoire; Un soutien financier totalisant 4,6 millions de dollars jusqu’en 2026-2027 investi dans huit projets visant à…

résidentielle par un titulaire de permis de courtier immobilier Ministère des Finances du Québec Mars 2026 TABLE DES MATIÈRES 1. Définition du problème…

Phase (2025) 2025 Primaire 867 867B073 - Nouvelle école secondaire Louis-Philippe-Paré - Phase (2026) 2026 Secondaire 867 867B077 - Bâtiment temporaire SFX -…

activités agricoles de manière à assurer l'atteinte des objectifs visés et à en favoriser une mise en application accélérée. Pour compléter ses…

: produits fabriqués à partir d’aliments, mais qui sont offerts sous forme de comprimés, de poudres, de potions ou d’autres formes médicinales, et qui ont…