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Analyse d'impact réglementaire - Loi sur la seule langue officielle et commune du Québec, le français - Mai 2021
pdf 918 Ko RA_AIR_PL96_202105_MJQ.pdf
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Statistiques fiscales des sociétés - 2012
xlsx 1,98 Mo STAFR_sfs_2013.xlsx
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Guide de reconnaissance des villages-relais
pdf 16,80 Mo guide-reconnaissance-villages-relais.pdf
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Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques
pdf 2,11 Mo lignes-directrices-conservation-habitats-fauniques.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Juin 2022
pdf 2,04 Mo RA-engagements-fde-juin-2022.pdf
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Stratégie territoriale pour l'Afrique
pdf 9,84 Mo STR-Strategie-Afrique-Long-FR-8dec21-MRIF.pdf
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Impacts des enrochements dans les cours d'eau sur les habitats aquatiques dans le cadre de projets d'infrastructures routières (rapport R-726.1)
pdf 18,22 Mo impacts-enrochement.pdf
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Lignes directrices pour la prise en compte du patrimoine bâti dans le cadre de la production d'une étude d'impact sur l'environnement
pdf 1,77 Mo GM-etude-impact-environnement.pdf
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Centre_St_Pierre.pdf
pdf 797 Ko Centre_St_Pierre.pdf
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