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dollars) Octobre 2017 Fonds spéciaux Fonds des générations Comptes à fin déterminée Transferts (dépenses) liés au régime fiscal Organismes autres que…

dollars) Janvier 2018 Fonds spéciaux Fonds des générations Comptes à fin déterminée Transferts (dépenses) liés au régime fiscal Organismes autres que…

nombre élevé d’occupations non régularisées. D’autres facteurs augmentent le fardeau réglementaire lié à l’octroi de droits, tels que le grand nombre…

dollars) Période Coûts par année d’implantation (récurrents)(1) Coûts directs liés à la conformité aux règles 0 0,120 Coûts liés aux formalités…

l’Ordre de revoir le dossier du plaignant. 13 Voir la note de bas de page no 11. 14 Synthèse des enjeux liés à la conception et à l’application des…

relativement rapide au courant des dernières années est le fruit d’une addition de facteurs, dont celui lié à l’émigration des membres des communautés des…

Famille, M. Mathieu Lacombe, annonçait le 12 mars dernier, des mesures visant à alléger le processus lié à l’attribution des places jusqu’à la mise sous…

total de dossiers ouverts concernant des litiges en matière de construction (incluant les différends liés à des travaux, contrats d’entrepreneurs, malfaçons,…

après les activités de pollinisation. Mentionnons que les 27 cas détectés en 2020, dont 24 étaient liés à l’introduction et à la distribution d’un lot de…

s commerciales. Dans ce contexte, les enjeux de productivité et de compétitivité sont étroitement liés à ceux de la cohésion sociale, de l’accessibilité aux…