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sur l’administration publique (la Loi)1 proclame la priorité accordée par l’administration gouvernementale, dans l’élaboration et l’application des règles…

Mise à jour : 11 octobre 2023

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) - Modalités d'application 2025-2028

pdf 444 Ko modalites-TAPU-2025-2028.pdf

actifs dans les périmètres urbains (TAPU) Modalités d’application 2025-2028 Décembre 2024 Cette publication a été réalisée par la Direction générale du…

Mise à jour : 24 avril 2025

FI_LIslet.pdf

pdf 387 Ko FI_LIslet.pdf

et de ses territoires, consultez le Portrait socioéconomique de la Chaudière-Appalaches.…

Mise à jour : 3 octobre 2024

FI_Montmagny.pdf

pdf 388 Ko FI_Montmagny.pdf

et de ses territoires, consultez le Portrait socioéconomique de la Chaudière-Appalaches.…

Mise à jour : 3 octobre 2024

Fiche synthèse Portrait socioéconomique – MRC des Etchemins

pdf 391 Ko FI_Les_Etchemins.pdf

et de ses territoires, consultez le Portrait socioéconomique de la Chaudière-Appalaches.…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Pistes d’action pour rehausser la qualité des interactions entre le personnel du SGEE (personnel éducateur et gestionnaire) et les parents

pdf 434 Ko Qualite-interactions-personnel-parents.pdf

ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/qualite-educative/Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf…

Mise à jour : 2 avril 2025

Résultats du processus d'évaluation et d'amélioration de la qualité éducative (centres de la petite enfance)

pdf 316 Ko feuillet-info-resultats-qualite-SGEE.pdf

positive qui valorise la qualité éducative et renforce la confiance des familles. Les étapes pour consulter les résultats sont détaillées sur la page :…

Mise à jour : 28 janvier 2026

Fiche thématique 07 | Les règles de conduite et les mesures de sécurité

pdf 199 Ko Fiche_7_Regle-conduite-mesures-securite.pdf

et d’équipements ; › etc. CONSEILS et BONNES PRATIQUES Pour bien exercer son rôle comme membre, consulter le groupe que vous représentez pour ensuite faire…

Mise à jour : 17 novembre 2020

engagements_financiers_fev_2024.pdf

pdf 785 Ko engagements_financiers_fev_2024.pdf

MÉTHODE SOM INC. Montréal 6 Ministère de la Sécurité publique I Contrat de gré à gré Services professionnels 2024-01-30 1806491 Services de consultation en…

Mise à jour : 20 mars 2024

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale

pdf 189 Ko 2025-0032_memoire.pdf

Méthode proposée Année 90e rang centile Année indexation FAC Date Publication Année 90e rang centile Année indexation FAC Date Publication 2025 2024 2023 15…

Mise à jour : 18 juin 2025

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