Résultats de la recherche
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8,04 Mo etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,08 Mo MR-statut-artiste-GMMQ.pdf
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2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023
pdf 2,84 Mo DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf
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Rapport du Comité de sages sur l’identité de genre - Volume 1
pdf 3,74 Mo Rapport-Csages-Volume1.pdf
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Girard_Lettre Consultations prébudgétaires 2026-2027
pdf 504 Ko Port_Quebec.pdf
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Guide méthodologique applicable à l’établissement des zones inondables et de mobilité - Volet cartographique réglementaire
pdf 11,65 Mo guide-methodologique-zones-inondables-mobilite-volet-cartographie-reglementaire.pdf
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Plan gouvernemental de régionalisation de 5000 emplois de l'administration publique
pdf 2,16 Mo plan_regionalisation.pdf
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Financement destiné aux instances régionales de concertation sur la persévérance scolaire et la réussite éducative du Québec
pdf 1,70 Mo Financement-instances-regionales-concertation-rapport-evaluation.pdf
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Régime budgétaire et financier des cégeps
pdf 2,88 Mo Regime-budgetaire-financiers-cegeps-mars-2022.pdf