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coopération intermunicipale. 7 Sont admissibles à la partie 2 de la mesure, d’une part, des projets devant porter sur l’acquisition et la gestion…

la Culture et des Communications du Québec. La SODEC a pour mandat de promouvoir et de soutenir le déve- loppement des entreprises culturelles au Québec et à…

message centre. If the box is unchecked after having been checked, the following message appears: “Vous devez cocher la case pour poursuivre la soumission de…

l’enfant en lui permettant de développer toutes les dimensions de sa personne ». En outre, ce programme devait « comprendre des activités de promotion et de…

En France : 9.1 En cas de rejet de la demande mentionnée à l’article 7, le demandeur peut déposer, devant le tribunal administratif de Paris, un recours en…

Ministère. La ministre des Relations internationales et de la Francophonie est également responsable, devant l’Assemblée nationale, du Conseil du statut de…

Le Ministère doit assurer le suivi des recommandations émises lors de la représentation du Canada devant le Comité des Nations Unies sur les droits des…

Per aiutare la vittima, ascoltatela senza giudicarla e cercate di capire quali sono gli ostacoli che deve superare. 17 Liberatela dai sensi di colpa Custodi…

pouvant avoir des effets préjudiciables potentiels en dehors du Territoire d’application. 6. PRINCIPES DEVANT GUIDER LE PROCESSUS DE CONSULTATION ET…

sections : PROPRE et CONTAMINÉE. SECTION PROPRE INTÉRIEUR DU VÉHICULE Déposer le matériel propre ne devant pas être contaminé dans un bac de plastique…