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entier et non la dépense qu’entraîne ce contrat pour une municipalité10. La publication de l'estimation La loi oblige à rendre publique l'estimation de…

presse ou d'une annonce publique faisant état de la participation financière du Gouvernement du Québec, et attendre que cette annonce soit faite avant…

ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4117.html https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/public…

168Y ZZ 49545689 RE-701 (2025-12) 1 de 3 Numéro d’entreprise du Québec NEQ Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1) 1 Requérant…

gestionnaires du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) qui ont pris part à la consultation réalisée dans le cadre de l’élaboration de la…

situation de pandémie de la COVID-19 PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2, ci-après « LSP ») prévoit qu’un…

territoires sera non significative. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes La SAQ et le ministère des Finances ont été consu…

contrats de 25000$ et plus publiés au SEAO Période du 2024-10-01 au 2024-10-31. I indique une publication initiale, M indique une republication suite à une…

la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie en vue de leur publication à la Gazette officielle du Québec. Cette publication s’est faite le 2…

et l’échéancier requis; Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…