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diverses dispositions législatives en matière d’habitation (projet de loi 31), le 21 février 2024. Celui-ci a été présenté le 9 juin 2023. Cette initiative…

directive. 8- Mise en œuvre, suivi et évaluation La mise en œuvre de la mesure prendra la forme d’une directive aux CSS. Leurs directions générales devront…

Autre, préciser : 8. DÉCLARATION ET ENGAGEMENTS FINAUX DU REQUÉRANT DE LA DEMANDE D’INSCRIPTION AU REGISTRE Les renseignements contenus dans le présent…

touchées par les nouvelles dispositions. Toutefois, il est considéré que pour la majorité de celles-ci, le travail à risque de noyade peut être évité sans…

scolaire de l'année scolaire suivant celle où il a atteint l'âge de 6 ans. Les modifications mentionnées ci-dessus entrent en vigueur le 1er…

suivantes : 875, Grande Allée E., 4, Secteur 100 Québec (QC) G1R 5R8 Tél. : 418 655-9390 acces-prp@sct.gouv.qc.ca Vous trouverez ci-joint une copie des…

G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 8 août 2024 Objet : Demande d’accès aux documents -…

notre conversation téléphonique, nous avons traité le premier volet de votre demande, tel que libellé ci-dessous, puisque les huit autres volets visent des…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A 2.1), vous trouverez ci-joint un tableau avec des hyperliens qui vous…

demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet, ainsi que…