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Liste des constats d'infraction signifiés pour le radar photo mobile sur la A-25 sud - BSM-2024-004049

pdf 890 Ko DAI_no_BSM-2024-004049.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Mise à jour : 28 mai 2024

Engagements-2023-07-MCC

pdf 7,36 Mo Engagements_2023-07-MCC.pdf

technologies de l'information * PROCOM QUÉBEC INC. Montréal 104 963,00 $ 104 963,00 $ Capitale Nationale 3 Ministère de la Culture et des…

Mise à jour : 8 août 2023

29045.pdf

pdf 3,45 Mo 29045.pdf

directive 1.3.3.2 Étudiants et stagiaires 0055 DIR IMMIGRATION TEMPORAIRE 990 Étudiant - directive 1.3.3.2 Étudiants et stagiaires 0055 DIR IMMIGRATION…

Mise à jour : 27 novembre 2025

Diverses informations sur les écoles primaires/secondaires, desservies par les centres de services scolaires de la province de Québec, disposant ou non d'un système de ventilation mécanique de 2020 à 2024.

pdf 2,93 Mo 23-687_Diffusion.pdf

1948 752 752B201 - Triolet, pavillons 2 et 3, du Secondaire 1965 752 752B201 - Triolet, pavillons 2 et 3, du Secondaire 1965 752 752B201 - Triolet, pavillons…

Mise à jour : 24 avril 2024

Volumétrie des causes criminelles avec ordonnance d'évaluation pour troubles mentaux – BSM-2025-005411

pdf 2,20 Mo DAI_no_BSM-2025-005411.pdf

2021 2022 2023 2024 Ordonnances d'évaluation pour troubles mentaux2 4 151 4 262 4 276 4 494 4 332 Reconnu non criminellement responsable3 382 703 652…

Mise à jour : 30 septembre 2025

Engagements-2023-07-MCC

pdf 7,36 Mo Engagements_2023-07-MCC.pdf

technologies de l'information * PROCOM QUÉBEC INC. Montréal 104 963,00 $ 104 963,00 $ Capitale Nationale 3 Ministère de la Culture et des…

Mise à jour : 8 août 2023

Liste des territoires désignés à titre de refuges biologiques en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

pdf 3,22 Mo LI_refuges-biologiques-designes.pdf

protection des forêts Service de la gestion du feu et de la réglementation 5700, 4e Avenue Ouest, local A-220 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 14 mai 2025

Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

pdf 4,06 Mo DAI_no_BSM-2024-003665.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Mise à jour : 18 mars 2024

Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438

pdf 605 Ko DAI_no_BSM-2024-003438.pdf

René-Lévesque Est 2045, rue Stanley Bureau 2.36 Bureau 900 Québec (Québec) G1R 5S9 Montréal (Québec) H3A 2V4 Tél. : 418 528-7741 Tél. : 514 873-4196 Numéro…

Mise à jour : 18 mars 2024

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Volumétrie des causes criminelles avec ordonnance d'évaluation pour troubles mentaux – BSM-2025-005411

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Liste des territoires désignés à titre de refuges biologiques en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier

Volumétrie des causes criminelles avec verdict de non responsabilité criminelle ou avec ordonnance d'évaluation mentale de 2013 à 2023 - BSM-2024-003665

Liste de dossiers dans lesquels un avis de règlement hors cour a été déposé en 2023 - BSM-2024-003438

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