Résultats de la recherche
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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parc (août 2025)
pdf 0,97 Mo decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf
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20762_4.pdf
pdf 7,09 Mo 20762_4.pdf
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Documents divers concernant le contrat en lien avec le rapport d’évaluation des projections de croissance des coûts du Programme de crédit de taxes foncières agricoles
pdf 8,31 Mo DO_demande_acces_2024-01-24-002_MAPAQ.pdf
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Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter
pdf 11,82 Mo Participation-sociale-adolescents-jeunes-adultes-autistes-milieu-scolaires-emploi.pdf
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Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3,56 Mo RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
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2304012-012 - Document
pdf 18,41 Mo 2304012-012-document.pdf
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Rapport Gautrin - Contenu complet de la consultation publique - Annexe (Excel)
xls 917 Ko RA_gautrin-annexe-consultation-publique_2012_MCE.xls
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Participation sociale des adolescent-e-s et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter
pdf 11,82 Mo Participation-sociale-adolescents-jeunes-adultes-autistes-milieu-scolaires-emploi.pdf
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Maltraitance psychologique et maltraitance matérielle et financière envers les personnes aînées ayant des incapacités
pdf 3,01 Mo Maltraitance-psychologique-materielle-financiere-personnes-ainees-incapacites.pdf