Maladies à déclaration obligatoire (MADO) et signalements en santé publique
Déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO)
Mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique
Une mise à jour du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique a été effectuée et de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 17 octobre 2019. Cette mise à jour modifie notamment la démarche pour déclarer une maladie à déclaration obligatoire (MADO) ainsi que la liste des MADO. Les informations de cette page ont été actualisées en conséquence. Pour en savoir plus sur cette mise à jour, consultez le tableau des principales modifications (PDF 334 Ko).
Une fois diagnostiquée par un médecin ou confirmée par un laboratoire, une maladie à déclaration obligatoire (MADO) doit obligatoirement être déclarée au directeur de santé publique du lieu de résidence de la personne visée par cette déclaration. Pour les patients résidant à l'extérieur du Québec, la MADO doit être déclarée au directeur national de santé publique. Les renseignements à transmettre sont prévus par la Loi sur la santé publique et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.
Selon l'article 138 de la Loi sur la santé publique, des dispositions pénales sont prévues s'il y a omission de faire une déclaration visée à l'article 82.
Faire une déclaration
Dernière mise à jour : 17 octobre 2019