Données sur les ressources institutionnelles du réseau de la santé et des services sociaux

La Répartition des capacités et des services autorisés au permis par installation est une liste qui présente de l'information relative aux ressources institutionnelles du réseau de la santé et des services sociaux.

Elle regroupe tous les établissements, publics et privés, avec notamment les missions-classes-types de leurs installations du réseau de la santé et des services sociaux en plus de leurs capacités et services documentés pour chacune d’elles. Cette liste est mise à jour trimestriellement.

L’information de la liste est également disponible sur le portail M02 — Référentiel des établissements. Toutefois, il pourrait y avoir des disparités entre les deux sources puisque des mises à jour quotidiennes sont effectuées dans le portail, contrairement à la publication, qui est produite à une date fixe.