Assurance maladie et assurance médicaments

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) établit des conditions d’admissibilité aux régimes pour les personnes résidentes et non résidentes du Québec. Hormis certaines exemptions, une surcharge de 200 % est appliquée à toute personne non assurée à la RAMQ en cas de facturation pour des services et soins reçus. Il est fortement recommandé, pour toute personne non admissible, de souscrire à une assurance privée. Il faudra aussi prévoir des polices d’assurance complémentaires pour certains services qui peuvent ne pas être inclus dans la couverture de base, comme les médicaments, les soins dentaires, les soins relatifs à une grossesse ou les soins liés à la santé mentale. De plus, depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire et modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie en 2021, les enfants nés au Québec ainsi que certains enfants mineurs qui demeurent au Québec plus de six mois sont admissibles aux régimes publics, et ce, indépendamment du statut d’immigration de leurs parents.

Deux régimes d’assurance universels permettent à l’ensemble de la population d’obtenir des services hospitaliers et médicaux à la charge de l’État :

• le régime d’assurance hospitalisation, instauré en 1961;
• le régime d’assurance maladie, créé en 1970.

De plus, certains services sont offerts gratuitement à des groupes en particulier, selon des critères précis, tels que les services dentaires, les services optométriques et les appareils suppléant à une déficience physique. Par ailleurs, en 1997, le régime général d'assurance médicaments est venu compléter la couverture publique de la population québécoise dans le secteur de la santé. Il s'agit d'un régime mixte universel, fondé sur un partenariat entre l'État et les assureurs privés. Ajoutons que les régimes privés d’assurance collective couvrent, outre les médicaments, certains services non assurés par les régimes publics.