Lignes directrices sur l’activité policière

Le ministre de la Sécurité publique peut établir des lignes directrices concernant l’activité policière. Elles peuvent porter sur la collaboration et la concertation entre les corps de police de même qu’entre ces derniers et les différents intervenants concernés. Les lignes directrices ne peuvent porter sur une enquête ou une intervention policière en particulier.

Interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière

Cette ligne directrice a pour objectif de prévenir toute forme de profilage racial et social lors des interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière (CSR), pour maintenir un haut niveau de confiance de la population envers les policiers et les corps de police.

Ligne directrice sur les interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière (PDF 274 Ko)

Requalification des policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques

Cette ligne directrice a pour objectif d’identifier les requalifications obligatoires permettant aux policiers de confirmer leurs habiletés afin d’assurer leur sécurité et celle du public, de même que d’en fixer la périodicité.

Ligne directrice sur la requalification des policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques (PDF 103 Ko)

À consulter aussi

Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues

Lignes directrices sur l’activité policière

Interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l’article 636 du Code de la sécurité routière

Requalification des policiers en matière d’armes à feu et d’agents chimiques

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