Cet outil permet d’obtenir un rapport personnalisé comportant une liste de recommandations sur les mesures qui devraient être réalisées, entre autres, pour maintenir leur conformité au règlement. Ce questionnaire devrait être utilisé chaque année.
En vertu de la Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres, une municipalité qui n’aurait pas établi un plan de sécurité civile élaboré conformément à ce que prévoit le règlement pourrait ne pas être admissible à un programme d’aide financière en cas de sinistre.
Dernière mise à jour :
8 juillet 2025
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