Déclarer un incendie

Les municipalités doivent déclarer au ministère de la Sécurité intérieure tous les incendies qui surviennent sur leur territoire. Pour ce faire, ils doivent remplir un rapport d’incendie et le transmettre au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’incendie.

Les assureurs et les experts en sinistres dont les services ont été demandés à la suite d’un incendie doivent aussi remplir un rapport d’incendie et le transmettre au plus tard le 31 mars de l’année qui suit le sinistre.

Les données recueillies dans ces rapports permettent au ministère de la Sécurité intérieure de faire des analyses et des études :

• Sur la situation de la sécurité incendie, à l’échelle nationale, régionale ou locale;
• Sur les incidences de cette situation, notamment sur l’économie régionale ou en matière d’assurance.

Le service en ligne de déclaration des incendies (accessible via le portail extranet du ministère de la Sécurité intérieure) est réservé au personnel autorisé des municipalités, des services de sécurité incendie, des compagnies d’assurance et des firmes d’experts en sinistres. Il permet de repérer toute erreur ou donnée manquante.

Pour l’utiliser, vous devez avoir en main votre adresse courriel et votre mot de passe.

Accéder au service en ligne de déclaration des incendies

Obtenir un compte utilisateur

Pour obtenir un compte utilisateur et un mot de passe temporaire, vous devez remplir le formulaire de demande d’accès et le transmettre par courriel à l'adresse ssi-soutien@msp.gouv.qc.ca.

Formulaire de demande d’accès pour les municipalités et services de sécurité incendie (PDF 1,22 Mo)

Formulaire de demande d’accès pour les assureurs et experts en sinistres (PDF 1,22 Mo)

Lorsque votre demande d’accès sera acceptée, vous recevrez un courriel comprenant tous les renseignements nécessaires pour accéder au service en ligne.

Le rapport d’incendie peut être téléchargé, rempli à l’écran et transmis par courriel. Conservez une copie pour vos dossiers.

Incendie ayant débuté à l'extérieur :

Code 11 : Feu limité à l’extérieur, sans pertes (ex. : broussailles) (PDF 1,25 Mo)

Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules (PDF 1,53 Mo)

Code 13 : Feu limité à l’extérieur, autre que 11 et 12, avec pertes et/ou victimes (ex. : poubelle, abri d’auto, etc.) (PDF 1,46 Mo)

Code 14 :  Feu propagé à au moins un bâtiment (PDF 1,53 Mo)
 

Incendie ayant débuté sur, sous ou dans un bâtiment :

Code 15 : Feu de cheminée, sans pertes (PDF 1,39 Mo)

Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine, autre que 15 (PDF 1,80 Mo)

Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment (PDF 1,77 Mo)

Téléchargez le rapport d’incendie pour les assureurs et experts en sinistres (PDF 1,47 Mo).

Si vous avez des questions concernant la façon de remplir ces rapports, consultez le Guide pour la déclaration des incendies (PDF 2,92 Mo).

Vous pouvez consulter des exemples de rapports d'incendie dûment remplis :

Exemple de rapport d'incendie Code 11 : Feu de broussailles  (PDF 717 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 12 : Feu de véhicule  (PDF 804 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 13 : Feu de barbecue (PDF 765 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 14 :  Feu d'herbes s'étant propagé au cabanon (PDF 777 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 15 : Feu de cheminée (PDF 750 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 16 : Feu de cuisson (PDF 820 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 16 : Incendie d'une ferme expérimentale (PDF 830 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 16 : Incendie ayant commencé dans le mur extérieur d'un bâtiment (PDF 827 Ko)

Exemple de rapport d'incendie Code 17 : Centre d'accueil propagé au bâtiment voisin (PDF 805 Ko)