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Aperçu du suivi dans la communauté des personnes contrevenantes

Le suivi des personnes contrevenantes dans la communauté s’effectue par les agents de probation au sein des directions des services professionnels correctionnels (DSPC), communément appelées les bureaux de probation. Il s'exerce par des interventions de contrôle et des interventions visant la réinsertion sociale des personnes contrevenantes.

Le suivi dans la communauté s’applique lorsqu’une personne est soumise à une mesure sentencielle, c'est-à-dire :

  • une ordonnance de probation (peine à purger dans la communauté dans le respect de certaines conditions obligatoires);
  • une peine d’emprisonnement avec sursis (peine à purger dans la communauté, généralement avec un couvre-feu ou une assignation à résidence);
  • des heures de service communautaire;

Il s'applique également aux personnes contrevenantes bénéficiant d’une mesure de libération graduelle, aussi appelée mesure correctionnelle, comme une permission de sortir ou la libération conditionnelle.

Concrètement, le suivi dans la communauté implique que les agents de probation :

  • évaluent la personne contrevenante et élaborent pour elle un plan d’intervention;
  • effectuent des interventions d’aide et de contrôle auprès de la personne contrevenante;
  • s’assurent que la personne contrevenante respecte les conditions qui lui ont été imposées;
  • rédigent des rapports pour les tribunaux ou d’autres intervenants du système judiciaire;
  • orientent la personne vers les ressources et les services appropriés;
  • favorisent sa réinsertion sociale.

De plus, des agents des services correctionnels ainsi que différents partenaires communautaires peuvent participer aux interventions de suivi dans la communauté.

Dernière mise à jour : 22 juin 2021

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