Pour une pêche accessible – Installations et équipements 2024-2025

Le programme « Pour une pêche accessible – Installations et équipements » vise à soutenir les initiatives permettant d’accroître l’accessibilité de la pratique de la pêche par l’aménagement d’accès durables, par la construction ou l’amélioration d’installations offrant un service direct aux adeptes de la pêche ou encore par l’acquisition d’équipements de pêche.

Cette aide financière a pour but d’appuyer les organismes qui souhaitent :

• Améliorer l’accès aux lieux de pêche;
• Améliorer les services offerts aux usagers et usagères;
• Faciliter la pratique de la pêche et, ainsi, augmenter son attractivité;
• Maximiser le nombre d’utilisateurs et d’utilisatrices ainsi que la fréquence d’utilisation des services offerts;
• Améliorer l’offre d’installations de pêche tout en respectant les meilleures pratiques en matière de conception et d’utilisation;
• Améliorer la cohabitation avec les autres usagers et usagères.

L’aide financière peut représenter jusqu’à 75 % de la valeur totale des dépenses admissibles dans le cas d’un organisme sans but lucratif ou d’une nation autochtone et jusqu’à 50 % de la valeur totale des dépenses admissibles dans le cas d’un organisme à but lucratif ou d’une municipalité.

Le programme comporte deux volets :

Volet A : Aménagement d’accès durables et acquisition d’installations

• Aménagement d’accès durables à l’activité de pêche;
• Construction ou rénovation d’installations pour la pêche;
• Achat d’équipements liés aux installations pour la pêche.

L’aide maximale attribuée pour ce volet est fixée à 20 000 $.

Volet B : Acquisition d’équipement de pêche

• Achat d’équipements de pêche;
• Achat d’équipements de sécurité liés à l’activité de pêche.

L'aide maximale attribuée pour ce volet est fixée à 5 000 $.

L’aide financière totale ne peut dépasser 25 000 $ par organisme bénéficiaire par année.

Le programme s’adresse aux organismes du Québec qui proposent des projets ayant pour but de favoriser l’accessibilité de la pratique de la pêche sportive.

Sont admissibles au programme les organismes suivants :

• les municipalités;
• les nations autochtones;
• les organismes sans but lucratif;
• les coopératives;
• les entreprises privées.

Dans tous les cas, l’organisme doit résider et exercer ses activités au Québec, et chercher à promouvoir l’offre d’activités et le développement des clientèles souhaitant pratiquer des activités de pêche. De plus, l’organisme doit être inscrit au registre des entreprises du Québec.

Pour connaître les détails du programme, consultez le cadre normatif (PDF 463 Ko).

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous de satisfaire aux exigences du programme. Pour soumettre un projet, vous devez nous faire parvenir les documents suivants à l’adresse pecheaccessible@mffp.gouv.qc.ca :

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 293 Ko);
• le montage financier (XLSX 69 Ko).

Le cas échéant, vous devez aussi joindre à votre demande les documents suivants :

• les soumissions pour des matériaux;
• les soumissions de professionnels qualifiés, lorsqu’ils sont externes à l’organisme;
• une résolution désignant la personne qui agira au nom de l’organisme;
• tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet (cartes, plans, études techniques, photos, croquis, etc.);
• un plan d’accès garantissant, à la satisfaction du ministre, un accès aux plans d’eau, aux infrastructures et aux équipements;
• le document attestant la propriété du terrain, d’un bail emphytéotique ou d’un autre droit réel en faveur de l’organisme;
• l’autorisation ou la preuve que les autorisations nécessaires ont été demandées.

La date limite pour présenter une demande d’aide financière est le 21 janvier 2024 à 23 h 59.