Autorisation de chasse pour les personnes handicapées

Si vous êtes atteint d'une déficience physique importante et persistante qui vous empêche de chasser conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, il pourrait vous être permis de déroger à certaines dispositions réglementaires.

Dans le but de rendre plus accessible la pratique de la chasse sportive, des autorisations spéciales peuvent être accordées aux personnes handicapées qui en font la demande.

Deux types d’autorisations sont prévus :

• Chasser avec une arbalète pendant la période où seule la chasse à l’arc est permise, sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24 (voir les cartes des zones).
• Se trouver à bord d’un véhicule (ou d’une remorque) immobilisé, en possession d’un arc, d’une arbalète armée ou d’une arme à feu chargée, et tirer à partir de ce véhicule.

Vous pouvez demander ces deux autorisations en même temps si votre situation le permet.

Ces autorisations ne s’adressent qu’à la personne handicapée. Le chasseur qui l’accompagne doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle la chasse est permise.

Pour être admissible à l’une ou l’autre de ces autorisations, vous devez avoir une déficience physique significative et persistante et être âgé de 12 ans et plus.

Les critères d’admissibilité supplémentaires diffèrent selon l’autorisation demandée.

Vous pouvez bénéficier de cette autorisation si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

• vous avez une déficience qui vous empêche d’utiliser un arc de manière répétitive et efficace en situation de chasse ou de pratique;
• vous avez une paralysie ou vous avez subi une amputation d’un membre supérieur (notamment de deux doigts ou plus, d’une main ou d’un avant-bras).

Cette autorisation est permanente ou temporaire selon que la déficience est irréversible ou non.

Vous pouvez bénéficier de cette autorisation si vous vous trouvez dans l’une de ces situations :

• vous êtes paraplégique, hémiplégique ou quadriplégique;
• vous avez une déficience physique qui vous oblige à vous déplacer seulement à l’aide d’un véhicule adapté, d’un fauteuil roulant ou de tout autre moyen similaire;
• vous avez subi une amputation double sous la ceinture ou une amputation simple au-dessus du genou.

Pour obtenir ces autorisations, vous devez :

• remplir et imprimer le formulaire Demande d’autorisation de chasse pour personne handicapée (PDF 92 Ko);
• imprimer et joindre le Certificat attestant de la déficience physique (PDF 77 Ko) rempli et signé par un médecin, un ergothérapeute ou un physiothérapeute qui sont membre d’un ordre professionnel du Québec afin de préciser votre déficience et la manière dont celle-ci vous empêche de chasser conformément à la réglementation;
• faire parvenir par la poste ces deux documents au bureau régional de la Protection de la faune de votre région.

Pour plus de détails sur cette mesure, vous pouvez lire le Document explicatif à l'intention du demandeur et du professionnel de la santé (PDF 59 Ko).

Si vous avez besoin d’aide dans vos démarches, communiquez avec l’Office des personnes handicapées du Québec .