Enregistrement du gibier

Si vous abattez un animal à déclaration obligatoire (cerf de Virginie, orignal, ours noir et dindon sauvage), vous devez enregistrer vous-même cet animal dans les 48 heures suivant votre sortie du lieu de chasse.

Vous devez enregistrer votre gibier avant de passer chez le boucher.

Comment enregistrer votre gibier

Deux options s’offrent maintenant à vous pour l’enregistrement de votre gibier :

1. Vous rendre dans une station d’enregistrement

L’enregistrement en personne chez un délégataire du gouvernement est toujours possible si vous préférez cette option, si vous n’avez pas accès à Internet ou si vous devez enregistrer un cerf de virginie récolté sur l’île d’Anticosti. Les frais habituels d’enregistrement sont en vigueur, puisqu’il s’agit d’un service offert par des commerçants.

Sur place, vous devrez :

  • déclarer le type d’arme et, le cas échéant, le calibre de l'arme à feu utilisée et le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule qui a servi au transport du gibier;
  • présenter l’animal conformément aux directives de la section sur les règles de transport spécifiques à l’espèce enregistrée;
  • présenter les permis dont les coupons de transport supplémentaires ont été apposés sur un orignal;
  • payer le tarif de 7,39 $ (pour le service offert par le commerçant).

Consultez la liste des stations d’enregistrement ouvertes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

2. Remplir le formulaire disponible en ligne

L’enregistrement en ligne vous évite de vous déplacer pour enregistrer votre gibier. Ce service gouvernemental est gratuit pour la saison de chasse 2022.

Navigateurs à utiliser

Le formulaire d’enregistrement n’est pas supporté par Internet Explorer 11 et les versions antérieures de ce navigateur. Vous pouvez utiliser Microsoft Edge Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou tout autre navigateur tels que Google Chrome Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Mozilla Firefox Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou Safari Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..
Sur appareil mobile Apple (iPhone, iPad ou iPod touch), la version du système d'exploitation doit être égale ou supérieure à IOS 13.

Renseignements à fournir

Pour pouvoir procéder à l’enregistrement, vous devez avoir en main les informations suivantes :

  • le numéro du certificat du chasseur;
  • le numéro du permis;
  • le type de gibier;
  • l’arme et le calibre utilisés;
  • le moment et le lieu où l’animal a été abattu;
  • le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport de l’animal.

Certaines situations peuvent exiger de fournir d’autres renseignements. Par exemple, lors de l’enregistrement d’un orignal, le chasseur devra donner le numéro de permis et la date de naissance de son ou de ses accompagnateurs. Dans le cas d’un cerf récolté en vertu d’un partage du permis de cerf sans bois avec un membre de la famille immédiate, le numéro du permis de cerf sans bois partagé devra également être fourni.

À la suite de l’enregistrement

Une fois le formulaire rempli, un résumé de votre enregistrement et un numéro de confirmation seront générés. Notez ce numéro de confirmation et conservez-le précieusement sur votre téléphone intelligent ou inscrivez-le au verso de votre permis. Il pourrait faire l’objet d’une vérification par un agent de protection de la faune et il pourrait être demandé par le boucher à qui vous confierez votre bête.

Après l'enregistrement, vous devez veiller à ce que le ou les coupons de transport restent fixés à l'animal jusqu'au moment du dépeçage ou de l'entreposage ou, s'il s'agit d'un ours noir, à ce qu'ils demeurent sur la peau jusqu'à l'apprêtage.

Des modalités particulières s'appliquent si vous chassez le cerf sans bois ou le cerf en groupe dans les réserves fauniques, les pourvoiries à droits exclusifs et certaines zecs ou si vous partagez votre permis de chasse à la femelle orignal dans les réserves fauniques.

Rappels importants

L’enregistrement de la faune par les chasseurs est obligatoire pour certaines espèces : il permet d’évaluer avec justesse l’état des populations et d’assurer une exploitation optimale des espèces et leur pérennité.

Demande d’un agent

Tout chasseur qui a abattu un gros gibier ou un dindon sauvage doit, à la demande d'un agent de protection de la faune, laisser celui-ci l'enregistrer immédiatement.

Propagation de la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC)

Dans certaines parties des régions des Laurentides, de l’Outaouais et de la Montérégie, des mesures spéciales sont en vigueur pour éviter la propagation de la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC).

NOUVEAUTÉ : dans un rayon de 45 km du lieu où la MDC a été détectée en 2018 (PDF 2.40 Mo), les chasseurs ayant récolté un cerf de Virginie doivent obligatoirement l’enregistrer dans une station d’enregistrement désignée dans ce rayon. L’enregistrement en ligne n’est pas autorisé pour les cerfs abattus dans cette zone.

Les chasseurs qui récoltent un cerf de Virginie ou un orignal âgé de plus de 12 mois dans ce rayon sont dans l’obligation de faire analyser leur gibier

Des restrictions s’appliquent au transport de certaines pièces anatomiques de cerf de Virginie et d’orignal.

Preuve d’enregistrement requise pour l’exportation

Pour exporter hors Québec un gros gibier ou une partie de celui-ci, y compris la fourrure, les coupons de transport et la preuve d'enregistrement font office d'autorisation.

Témoin d’un acte de braconnage

Le gouvernement tient à rappeler que les lois et les règlements qui s’appliquent aux activités de chasse, de pêche et de piégeage restent valides en toute circonstance.

Si vous êtes témoin d’un acte de braconnage ou de tout acte allant à l’encontre de la faune ou de ses habitats, rapportez-le à un agent de protection de la faune en communiquant avec SOS Braconnage – Urgence faune sauvage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Joindre SOS Braconnage – Urgence faune sauvage

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 27 juillet 2022

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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