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Restriction du tir à partir d'un chemin public

Selon le territoire sur lequel vous chassez, il peut être interdit de tirer à partir d’un chemin public.

On considère généralement comme public tout chemin dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou de l'un de ses organismes, et sur lequel sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers. 

Carte illustrant les zones d'interdiction

Interdiction I - Zone 22, secteurs A et B

Interdiction, dans ces secteurs, de tirer sur un animal se trouvant sur tout chemin ouvert à la circulation des véhicules routiers ou de tirer vers ou en travers d'un tel chemin, et ce, en tout temps.

De plus, sur la route qui relie la communauté crie de Chisasibi à la route de la Baie James, il est interdit :

  • de tirer à partir du chemin, et 22,86 mètres de chaque côté à partir de son centre, sur le tronçon de la route situé entre la communauté crie de Chisasibi et la borne du kilomètre 62;
  • de tirer à partir de ce même chemin, ainsi que sur tout le territoire compris dans une zone de la largeur de 2 kilomètres de chaque côté extérieur de son accotement, sur le tronçon de route situé entre la borne 62 et la borne 88.

Interdiction II - Zones 3 à 11, 26E et parties des zones 1, 2E, 27 et 28*

*Voir la description détaillée des parties des zones 1, 2E, 27 et 28 plus bas dans cette page.

Interdiction, dans les zones et parties de zones ci-dessous, de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m de chaque côté extérieur de l'accotement, ou de tirer vers ou en travers d’un tel chemin.

Interdiction III – Petit gibier seulement dans les zones 3, 4, 7, 9 à 11, 26E et parties des zones 1, 2E, 27 et 28

*Voir la description détaillée des parties des zones 1, 2E, 27 et 28 plus bas dans cette page.

Le chasseur et le petit gibier ne doivent cependant pas se trouver à moins de 100 m d'un bâtiment destiné à loger des personnes, à abriter des animaux ou à placer des choses.

L’interdiction de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m de chaque côté extérieur de l'accotement, ou de tirer vers ou en travers d’un tel chemin, dans ces zones ou parties de zones, ne s'applique pas si vous chassez le petit gibier à l’aide :

  • d’un fusil avec des cartouches à projectiles d'un diamètre inférieur à 5,6 mm;
  • d’un fusil à chargement par la bouche ou d’une carabine à chargement par la bouche ou par la culasse, sans douille, avec des projectiles d'un diamètre inférieur à 5,6 mm pour les fusils et d'un diamètre égal ou inférieur à 9,14 mm (.36) pour les carabines;
  • d’un arc ou d’une arbalète.

Parties des zones 1, 2E, 27, 28

  • Zones 1 et 2 est : municipalités des MRC d'Avignon et de Bonaventure.
  • Zone 27 : secteur cerf de Virginie (partie de la zone 27, secteur cerf de Virginie, dont le plan apparaît à l’annexe CLXXXVIII du Règlement sur la chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).
  • Zone 28 : une partie de la route de Vauvert située entre le pont de la Peinture et le pont érigé à la jonction des lots 11 et 12 du rang 6 du canton Racine, dans la municipalité de Dolbeau-Mistassini, ainsi que sur la partie du chemin de la Pointe-Taillon située entre l'intersection de la route 169 et celle du rang 3 ouest.

Exceptions sur certains territoires

L'interdiction de tirer sur un animal à partir d'un chemin public, y compris sur une largeur de 10 m de chaque côté extérieur de l'accotement, ainsi que de tirer vers ou en travers d’un tel chemin ne s'applique pas si vous chassez dans:

  • les zecs;
  • les réserves fauniques; 
  • les pourvoiries à droits exclusifs;
  • la seigneurie du Lac-Mitis (zone 2);
  • une partie de la seigneurie Nicolas-Rioux (zone 2);
  • la société en commandite Kenauk Nature X S.E.C. (zone 10).

Illustration des côtés extérieurs de l’accotement

L'interdiction de tir à partir du chemin public s'applique également dans une zone de 10 m à partir du côté extérieur de l’accotement de ce chemin, à gauche comme à droite. Cette portion de 10 m de la zone d’interdiction doit être calculée à partir du côté extérieur de l’accotement, peu importe le relief du terrain (par exemple : terrain plat, escarpement, ou présence d’un fossé). 

Route de campagne, route standard ou autoroute : tous ces types de chemins sont visés par cette interdiction. 

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738 

Dernière mise à jour : 8 septembre 2021

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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