Politique de confidentialité pour l’application mobile iPêche

iPêche est une application mobile conçue dans le but d’offrir un outil d’identification des poissons aux pêcheurs récréatifs et aux naturalistes. Elle permet d’identifier, par photographie, 125 espèces de poissons d’eau douce susceptibles d’être observées au Québec. L’application permet de consulter de l’information sur chacune de ces espèces et de tenir un registre de ses captures. Les pêcheurs peuvent également signaler leurs captures au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (ci-après nommé « MELCCFP »), ce qui leur permet de participer activement à la gestion et à la conservation de la faune aquatique du Québec.

Cette politique de confidentialité :

• S’applique à l’application iPêche pour les appareils intelligents iOS et Android (ci-après « les plateformes ») mis à la disposition des citoyens;
• Ne s'applique pas à la boutique en ligne ou mobile tierce à partir de laquelle est installée l’application iPêche du gouvernement du Québec;
• Peut être modifiée à tout moment : la date de modification de la dernière mise à jour de la page changera s’il y a lieu.

La présente politique de confidentialité tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels  (L.R.Q. c. A-2.1) et de toute autre loi applicable.

Elle indique les renseignements que le MELCCFP recueille ou utilise via l’application iPêche et la façon dont il les utilise. Votre utilisation de cette application est soumise aux règles en matière de droit d’auteur et à la présente politique, et elle confirme votre acceptation de ces dernières.

iPêche propose des liens vers des sites du gouvernement du Québec. Votre utilisation des sites de tierces parties sera régie par la politique de confidentialité du gouvernement et non par la présente politique. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n'engagent pas la responsabilité du MELCCFP.

L’accès à la caméra des téléphones est demandé pour prendre des photos de poissons par l’entremise de l’application iPêche. L’accès aux fichiers et à la photothèque des téléphones est demandé si vous souhaitez importer une photo de poisson déjà enregistrée sur votre téléphone.

Lorsque vous signalez volontairement la capture d’un poisson à l’aide de l’application iPêche, les données suivantes sont transmises au MELCCFP et conservées par lui :

• Le type d'appareil utilisé pour accéder à l’application;
• Votre adresse courriel;
• Une photo du poisson signalé;
• Les coordonnées géographiques captées à l’aide de la géolocalisation (si cette fonction a été autorisée par l’utilisateur).

Votre courriel pourrait être utilisé par le MELCCFP pour :

• Obtenir plus de détails sur un signalement que vous avez effectué (ex. : espèce rare, espèce envahissante, etc.);
• Vous envoyer un avis de notification en lien avec l’application iPêche;
• Vous envoyer de l’information sur les services de l’application iPêche;
• Vous envoyer une invitation à répondre à un sondage en lien avec l’application iPêche.

Les données de géolocalisation seront utilisées pour connaître les coordonnées GPS de l’endroit où l’espèce a été observée, et ce, à des fins de recherche ou de développement.

Les informations techniques sur l'application iPêche, telles que le ou les lieux de pêche que vous avez sélectionnés ou toute autre information que vous avez fournie volontairement, les préférences que vous sélectionnez dans l'application iPêche, la géolocalisation d’un site de pêche ainsi que les informations sur votre utilisation de l'application, ne sont pas utilisées par le MELCCFP pour déterminer votre identité.

L’application iPêche récupère vos données de localisation seulement lors de l’enregistrement d’une capture, si l’utilisateur autorise cette action. Cette géolocalisation est transmise au MELCCFP uniquement lors du signalement volontaire d’une capture. Ces informations visent à connaître les coordonnées GPS de l’endroit où l’espèce a été observée, et ce, à des fins de recherche ou de développement. Pour que cette donnée risque le moins possible de révéler un renseignement personnel vous concernant, il est fortement recommandé d’enregistrer la capture du poisson directement sur les lieux de pêche et non à votre domicile.

Vos renseignements personnels et confidentiels sont conservés, directement ou par l'entremise de sous-traitants, seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés et conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Le MELCCFP exige de ses sous-traitants qu'ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu'ils appliquent des politiques équivalentes à la présente politique.

Le MELCCFP détruit ces renseignements personnels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1) et à sa politique de conservation des dossiers. Lorsque le MELCCFP détruit vos renseignements personnels, il prend les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité et il veille à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction.

Règles pour le courriel

La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance papier. Toutefois, soyez conscient que la transmission de renseignements personnels par courriel n’est pas sécurisée.

Ne transmettez jamais de coordonnées personnelles par courriel, en particulier votre numéro d’assurance sociale, lors du signalement d’une capture ou lors d’une demande de soutien technique. Si vos questions nécessitent la transmission de renseignements personnels et confidentiels, le personnel du MELCCFP tentera plutôt de vous joindre par téléphone pour donner suite à votre demande.

Si vous choisissez de transmettre de l'information personnelle par courriel au MELCCFP, seule l'information requise pour répondre au message et y donner suite sera utilisée.

Les conditions d’utilisation d’iPêche, les licences d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité sont régies par le droit en vigueur au Québec. Tout litige ou différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette province, dans le district de Québec.