Les organismes provinciaux admissibles sont ceux qui offrent des services dans les domaines de l’activité physique, du sport, du loisir ou du plein air à la population québécoise et qui répondent à l’ensemble des critères suivants :
- être un organisme à but non lucratif constitué en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies ou une coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives;
- être immatriculé au Registre des entreprises du Québec;
- exercer ses activités depuis au moins deux ans au Québec;
- avoir une assurance de responsabilité civile en vigueur pendant toute la durée du programme qui couvre notamment la responsabilité de ses administrateurs;
- le cas échéant, dans les deux années précédant la demande d’aide financière, avoir respecté toutes ses obligations envers le gouvernement du Québec;
- exercer des activités à l’échelle provinciale.
Selon les règles et normes en vigueur, un organisme exerçant des activités à l’échelle provinciale est déterminé par une représentativité suffisante d’activités en ce qui concerne la présence de membres collectifs ou individuels affiliés, de ressources humaines permanentes, de formations ou d’événements tenus sous sa régie dans au moins neuf des dix-sept régions administratives du Québec.
Les projets permettant d’offrir des activités physiques sous différentes formes, particulièrement des activités d’initiation et de découverte, dans le but de faire vivre à la population des premières expériences positives et sécuritaires et ainsi contribuer au sentiment de compétence, d’autonomie et d’appartenance à son milieu, seront privilégiés.
Nous vous invitons à communiquer avec l’unité régionale de loisirs et de sports de votre région pour connaître les programmes d’aide financière visant le soutien de projets locaux ou régionaux.