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L’Incubateur-Accélérateur Nordique stimule la réalisation de projets touristiques au nord du 49e parallèle, afin de dynamiser l’économie du territoire. Il soutient la concrétisation de projets d’affaires structurants et durables qui rehausseront la qualité de l’offre dans l’axe nature-culture-aventure. Il aide aussi la consolidation et la commercialisation des produits et des services touristiques tant pour les visiteurs nationaux qu’internationaux.
Qu’ils soient en phase de démarrage ou déjà en activité, les entrepreneurs sélectionnés ont accès, par l’entremise de deux parcours d’accompagnement, à des experts spécialisés dans leur domaine et en entrepreneuriat (volet 1), ainsi qu’à un financement éventuel (volet 2).
L’Incubateur-Accélérateur Nordique est administré par trois associations touristiques sectorielles reconnues pour leur expertise en tourisme selon l’axe nature-culture-aventure :
- La Fédération des pourvoiries du Québec;
- Tourisme Autochtone Québec;
- Aventure Écotourisme Québec.
L’Incubateur-Accélérateur Nordique a pour partenaires le ministère du Tourisme et la Société du Plan Nord. Il compte également sur la collaboration des associations touristiques régionales suivantes : Tourisme Côte-Nord, Tourisme Saguenay-Lac-Saint-Jean, Tourisme Eeyou Istchee, Tourisme Baie-James et l’Association touristique du Nunavik.
Objectifs
L’Incubateur-Accélérateur Nordique vise à offrir un accompagnement professionnel et une aide financière aux projets touristiques responsables et durables dans les régions situées au nord du 49e parallèle afin :
- d’accroître l’achalandage touristique en respectant la capacité d’accueil des régions;
- d’augmenter les dépenses touristiques;
- d’accompagner les entreprises pour favoriser leur croissance.
Conditions d'admissibilité
Clientèles admissibles
Les organisations suivantes peuvent déposer un dossier dans la mesure où elles souhaitent réaliser un projet touristique qui concerne l’axe nature-culture-aventure :
- Organismes à but lucratif (OBL);
- Organismes à but non lucratif (OBNL);
- Coopératives;
- Organisations municipales;
- Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
- Tout regroupement de ces types d’entreprises.
Les projets des entreprises doivent être situés au nord du 49e parallèle (l’île d’Anticosti y comprise). Le projet d’une entreprise dont le siège social est situé à l’extérieur de ce territoire peut être accepté si les activités de celle-ci ou son projet à venir se déroulent dans le territoire concerné.
Les sociétés, entreprises et requérants suivants sont exclus :
- Les sociétés d’État ainsi que les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada (sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement [provincial ou fédéral], entreprises détenues majoritairement par une société d’État);
- Tout requérant inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et les entreprises en redressement;
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
- Entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, n’ont pas respecté leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière par le ministère du Tourisme, la Société du Plan Nord ou un autre ministère du gouvernement du Québec.
Les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique (2021, chapitre 30).
Les pourvoiries doivent de plus posséder un permis de pourvoirie en règle et s’être acquittées de toute obligation prévue par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1) et ses règlements. Toutefois, une pourvoirie visée par la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (RLRQ, chapitre D-13.1) n’est pas soumise aux dispositions de la Loi sur l’hébergement touristique (2021, chapitre 30).
Les entreprises qui offrent des activités de nature ou d’aventure doivent être accréditées « Qualité-sécurité » par l’association Aventure Écotourisme Québec ou être en voie de le devenir.
Catégories de projets admissibles
- Pêche sportive.
- Hébergement touristique combiné à des activités concernant l’axe nature-culture-aventure.
- Toute activité de mise en valeur du potentiel faunique en pourvoiries.
- Tourisme d’aventure et écotourisme.
- Tourisme autochtone.
- Toute combinaison originale de ces catégories.
Projets non admissibles
- Projets de commerce de détail et du secteur de la restauration (restaurants).
- Projets du secteur des jeux de hasard.
- Projets liés à la vente et à la consommation d’alcool (bars).
- Projets partiellement réalisés ou menés à bien avant la présentation d’une demande.
- Projets uniquement culturels et non liés au tourisme autochtone.
Critères de sélection
- Mise en valeur de l’axe nature-culture-aventure (globalement, ou l’un ou l’autre de ces éléments).
- Présentation claire du projet touristique.
- Démonstration du potentiel d’affaires.
- Analyse du marché ciblé (et des segmentations de ce marché) et adéquation avec celui-ci.
- Compréhension des concurrents.
- Potentiel du projet et capacités financières validés par un expert (partenaire de l’Incubateur-Accélérateur Nordique).
- Bonne gestion financière (structure comptable reconnue).
- Engagement pour le développement durable.
- Volonté de l’entrepreneur d’être mis au défi.
Volet 1 - Parcours d'accompagnement
Le volet 1 de l’Incubateur-Accélérateur Nordique offre deux parcours d’accompagnement sur mesure, adaptés aux stades de maturité des entreprises afin de leur fournir les connaissances et les outils pour maximiser leurs chances de réussite.
Axés sur la validation et la commercialisation, ces parcours permettent aux entreprises touristiques sélectionnées de bénéficier :
- de séances de formation de groupes de quatre à six entreprises;
- de services d’accompagnement, de mentorat et de perfectionnement personnalisés.
Parcours Démarrage
Le parcours Démarrage dure six mois et propose plus de cent heures d’accompagnement, y compris :
- des rencontres individuelles avec l’accompagnateur de parcours;
- des formations en tronc commun;
- un accompagnement personnalisé avec des experts à la carte.
La valeur maximale de l’accompagnement est de 25 000 $ et une contribution de 1 500 $ est exigée à l’entrepreneur.
Le parcours Démarrage s’adresse aux entrepreneurs situés au nord du 49e parallèle qui :
- sont en phase d’idéation pour concevoir un produit touristique;
- n’ont pas terminé leur validation de marché;
- n’ont pas encore de ventes.
Objectifs
- Transformer l’idée d’affaires en un modèle et un plan d’affaires solides et crédibles.
- Valider la structure des démarches entrepreneuriales.
- Mettre en action le projet d’affaires auprès de partenaires et de clients potentiels.
Parcours Accélération
Le parcours Accélération est de neuf mois et propose plus de cent cinquante heures d’accompagnement, y compris :
- des rencontres individuelles avec l’accompagnateur de parcours;
- des formations en tronc commun;
- un accompagnement personnalisé avec des experts à la carte.
La valeur maximale de l’accompagnement est de 35 000 $ et une contribution de 3 000 $ est exigée à l’entrepreneur.
Le parcours Accélération s’adresse aux entrepreneurs situés au nord du 49e parallèle qui :
- sont déjà en activité;
- ont déjà des ventes;
- sont en attente de financement.
Objectifs
- Accélérer la réalisation du plan d’affaires et du montage financier.
- Valider le modèle d’affaires (désirabilité, faisabilité, viabilité).
- Obtenir les ressources opérationnelles nécessaires à la réussite du projet d’affaires.
Volet 2 - Aide financière
L’aide financière est offerte aux entreprises touristiques en train de réaliser des projets dont plusieurs aspects sont difficiles à financer. Les entreprises concernées doivent avoir été acceptées dans l’un des parcours d’accompagnement du volet 1 pour accéder au volet 2. Les caractéristiques de l’aide financière sont :
- Subvention non remboursable;
- Taux maximal d’aide financière : 50 %;
- Subvention maximale par entreprise : 300 000 $.
Objectifs
- Bénéficier d’une aide financière directe, stratégique et complémentaire.
- Obtenir l’approbation des bailleurs de fonds.
- Accélérer la réalisation du projet d’affaires.
Conditions
- Être accepté dans l’un ou l’autre des parcours d’accompagnement.
- Avoir validé son modèle d’affaires et son plan d’affaires auprès d’un expert.
- Avoir toutes les autorisations requises pour commencer la réalisation de son projet.
Financement du projet et taux de cumul de l’aide gouvernementale
Le financement de chaque projet doit comporter une mise de fonds du bénéficiaire. Celle-ci doit provenir d’une source non gouvernementale.
Le cumul maximal de l’aide gouvernementale comprend le total des montants accordés pour couvrir les coûts admissibles liés au projet par l’ensemble des ministères et des organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Le tableau suivant résume les pourcentages applicables à la mise de fonds et aux règles de cumul de l’aide gouvernementale, selon les organisations admissibles.
Organisation admissible | Mise de fonds minimale de l’entrepreneur | Cumul maximal de l’aide gouvernementale |
---|---|---|
OBNL, coopérative, organisation municipale et communauté ou nation autochtone | 10 % | 90 % |
OBL | 10 % | 80 % |
Coûts admissibles
Coûts directs d’immobilisation définis et déterminés, selon les principes comptables reconnus, relativement au projet admissible. À titre d’exemple :
- Achat et installation d’équipements et de mobiliers spécialisés;
- Frais de rénovation et de mise à jour (excluant l’entretien);
- Acquisition d’embarcations et/ou de véhicules et/ou d’équipements permettant d’enrichir l’expérience;
- Frais de transport de matériaux et d’équipement;
- Acquisition de terrains, de servitudes et de droits de passage, et autres frais connexes;
- Location de terrains, d’immeubles et d’autres installations (ex. : bail emphytéotique);
- Développement, aménagement et mise en valeur de terrains et de sentiers;
- Frais d’arpentage du chantier, plans et devis de construction;
- Honoraires versés à des professionnels pour la conception et l’ingénierie;
- Honoraires versés à du personnel technique ou à des consultants pour la surveillance ou la gestion d’un projet admissible;
- Étape de faisabilité ou projet pilote pour la conception de produits spécialisés comme les expéditions d’aventure (y compris des missions d’observation dans des destinations comparables);
- Identification, intégration et mise en oeuvre de pratiques de tourisme responsable et durable;
- Taxes afférentes aux coûts admissibles, si assujettis;
- Pratiques écoresponsables en milieux isolés;
- Honoraires versés à un professionnel pour l'audit final (4 k$).
Coûts non admissibles
- Portion de la taxe de vente du Québec (TVQ) et portion de la taxe sur les produits et services (TPS), ainsi que les autres coûts pour lesquels le bénéficiaire (ou une tierce partie) a droit à un remboursement.
- Taxes sur les dépenses non admissibles.
- Engagements ou contributions en nature (ex. : bénévolat, biens et services, etc.).
- Coût des services ou travaux normalement fournis par un bénéficiaire ou tout autre mandataire du bénéficiaire (ex. : entretien, régie interne, etc.).
- Salaires et autres formes de rémunération des employés de l’entreprise.
- Transferts d’actifs et/ou acquisition d’une entreprise existante.
- Frais de fonctionnement, d’exploitation ou d’administration directs ou indirects.
- Frais juridiques.
- Frais usuels d’entretien et frais liés à l’exploitation.
- Rémunération versée à un lobbyiste.
- Coûts pour lesquels le bénéficiaire a pris des engagements contractuels avant le dépôt de la demande d’aide financière.
- Remboursement de dettes existantes.
- Dépassements de coûts.
- Travaux réalisés avant le dépôt de la demande.
Échéance du programme
L’échéance du programme est fixée au 31 mars 2023. Le soutien en accompagnement et le versement de l’aide financière sont conditionnels à la disponibilité des fonds.
Résultats visés
L’évaluation de l’atteinte des objectifs poursuivis portera notamment sur les indicateurs suivants :
- Croissance du volume de touristes internationaux au sein des entreprises soutenues;
- Progression du chiffre d’affaires des entreprises soutenues;
- Augmentation du nombre de jours d’opération au sein des entreprises soutenues et/ou du nombre de clients/an;
- Nombre d’entreprises soutenues.
Faire une demande
Pour que sa demande d’aide financière soit étudiée, le promoteur doit déposer un dossier complet lors de l’appel de projets. Pour déposer une demande, le promoteur doit :
- vérifier s’il figure parmi les clientèles admissibles;
- prendre connaissance des types de projets admissibles;
- prendre connaissance des critères de sélection;
- remplir le formulaire de candidature, disponible sur le site de l’Incubateur-Accélérateur Nordique
, lors des périodes d’appels de projets;
- participer, sur invitation, à une entrevue individuelle;
- signer la lettre d’entente officialisant la participation de l’entrepreneur au parcours d’accompagnement.
Les entrepreneurs sélectionnés devront fournir, sur demande, de l’information sur leur entreprise, telle que :
- Données et prévisions financières sur trois ans;
- États financiers des deux dernières années;
- Mise en marché prévue;
- Validation de marché et clientèle cible;
- Modèle et plan d’affaires;
- Photos des installations ou du site projeté.
Pour en apprendre plus et consulter le Guide de l’entrepreneur, consultez les outils de l’Incubateur-Accélérateur Nordique .
Dates de dépôt des demandes
Pour connaître les dates de dépôt des demandes : www.ianord.ca / info@ianord.ca
Questions sur l'Incubateur-Accélérateur Nordique
-
Madame Anne Lemieux
Directrice -
1 800 567-9009, poste 233
-
Dernière mise à jour : 23 février 2023