Contexte

Le ministère du Tourisme a confié la gestion du Programme d’accessibilité des établissements touristiques (PAET) à Kéroul, partenaire privilégié en matière d’accessibilité touristique depuis 1987. Ce programme a pour objectif de soutenir les entreprises touristiques dans la transformation ou l’amélioration de leurs infrastructures afin de les rendre accessibles ou de bonifier leur offre actuelle.

Le PAET 2022-2024 permettra de continuer à appuyer des initiatives visant une plus grande accessibilité, mais également de mettre en place des mesures bonifiées afin de favoriser la réalisation de projets novateurs.

Objectifs

Favoriser l’accessibilité des établissements touristiques du Québec et de leurs services aux personnes ayant une incapacité.

Offrir un soutien financier et de l’accompagnement à des projets d’entreprises touristiques qui visent la transformation ou l’amélioration d’infrastructures et de services afin d’obtenir la cote « accessible » de Kéroul ou de bonifier leur offre actuelle. Ces travaux doivent respecter les normes de conception sans obstacles du Guide sur l’accessibilité des bâtiments en vigueur au moment de leur réalisation.

Encourager le tourisme responsable dans une perspective de développement durable.

Favoriser la mise en place de solutions novatrices en matière d’offre touristique accessible pour tous.

Admissibilité

Clientèles admissibles 

Les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.

Les organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.

Les coopératives légalement constituées.

Les organismes ainsi que les communautés et nations autochtones reconnus par l’Assemblée nationale.

Tout regroupement de ces clientèles.

Clientèles non admissibles 

Les sociétés d’État, les ministères et les organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.

Les municipalités. Toutefois, un organisme autre que gouvernemental qui exploite à des fins touristiques un bien, un service ou autre dans un local ou sur un site appartenant à une municipalité ou à une municipalité régionale de comté (MRC), en vertu de l’entente écrite avec cette dernière, est admissible.

Les projets admissibles au programme Petits établissements accessibles (PEA) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la Société d’habitation du Québec, qui vise à améliorer l’accès des personnes ayant une mobilité réduite aux petits centres d’affaires, commerciaux et communautaires.

Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Les entreprises qui, au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure de le faire lors de l’attribution d’une aide financière antérieure par le ministère du Tourisme du Québec.

Volets du programme

Volet 1 : Infrastructures et aménagement extérieur

Projet visant à rendre accessibles les infrastructures et l’aménagement extérieur ou à bonifier l’offre actuelle de l’entreprise.

Volet 2 : Projet novateur

Projet visant à élargir et à diversifier l’offre touristique accessible ou qui présente une amélioration par l’acquisition d’équipements adaptés ou la mise en place d’activités accessibles.

Volet 3 : Projet collectif

Projet dont des demandeurs se regroupent afin de proposer une initiative collective en désignant une organisation responsable agissant à titre de porteur de dossier.

Secteurs d’activité admissibles

Établissements d’hébergement touristique

Pour être admissibles, les entreprises et les organismes qui exploitent un établissement d’hébergement touristique doivent respecter les lois et les règlements en vigueur concernant ce type d’établissement et détenir un numéro d’enregistrement délivré en vertu de la Loi sur l’hébergement touristique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Les pourvoiries doivent de plus posséder un permis en règle et s’être acquittées de toute obligation prévue par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (RLRQ, chapitre C-61.1) et ses règlements.

Un établissement faisant partie de la catégorie Résidences de tourisme de quatre unités ou moins/gîtes touristiques doit quant à lui être en exploitation depuis un minimum de deux ans, et ce, préalablement au dépôt de la demande d’aide financière, sauf s’il est la propriété d’une entreprise touristique en activité depuis plus de deux ans.

La catégorie Établissements de résidence principale est exclue.

Attraits et activités touristiques

Les festivals et les événements doivent avoir eu lieu durant un minimum de deux éditions consécutives (les éditions biennales sont considérées) dans un même endroit, et ce, préalablement au dépôt de la demande d’aide financière.

Lieux d’accueil et de renseignements touristiques

Les projets doivent concerner les lieux d’accueil et de renseignements touristiques agréés.

Services touristiques

Les projets doivent notamment concerner :

  • un centre de congrès et d’exposition
  • une marina
  • un organisme local de promotion touristique
  • une salle de spectacle/théâtre
  • une navette touristique
  • un port d’escale de croisières internationales
  • un stationnement pour accéder à un lieu touristique
  • un marché public
  • un magasin/boutique touristique
  • la billetterie d’un attrait ou d’un service touristique
  • un aéroport.

Restaurants

Les restaurants doivent faire partie de l’un des secteurs d’activité admissibles cités précédemment.

Projets admissibles 

Il est à noter que les services et l’équipement financés dans le cadre de ce programme seront admissibles seulement si le projet déposé vise à atteindre la cote « accessible » de Kéroul ou à bonifier l’offre actuelle de l’entreprise.

Projets d’infrastructure

Parcours extérieurs sans obstacles, sans marche ni seuil entre le débarcadère et le stationnement ou l’entrée (exemples : trottoir, sentier, rampe ou seuil biseauté, bande de couleur et texture contrastante).

Signalisation et affichage (exemples : pictogramme, plan du site, panneaux d’affichage, support visuel [écran, tablette], signalisation tactile, visuelle ou sonore).

Entrée sans obstacles (exemples : rampe d’accès, ouvre-porte automatique, porte sans seuil, poignée).

Parcours intérieur sans obstacles vers tous les services.

Salle de toilette, douche, bloc sanitaire et buanderie accessibles.

Mobilier adapté.

Appareil élévateur à plateforme pour personnes handicapées ou ascenseur.

Hébergement (exemples : parcours extérieurs et intérieurs, chambre adaptée, salle de bain, cuisine et aires communes accessibles, équipements de sécurité, lève-personne).

Attraits (exemples : parcours extérieurs et intérieurs sans obstacles, salle de toilette accessible, activités accessibles, matériel adapté).

Matériel et équipement

Lorsque les infrastructures sont accessibles, matériel ou équipement adapté pour améliorer l’offre d’activités (exemples : table de pique-nique, tapis de plage, vélos).

Équipement pour faciliter l’expérience des personnes ayant une déficience visuelle ou auditive (exemples : audioguide, maquette tactile).

Attraits touristiques ayant une grande superficie

Les attraits touristiques ayant une grande superficie, par exemple les zoos ou les parcs d’attractions, pourront déposer un projet afin de rendre une ou des sections accessibles sans pour autant que l’ensemble du site détienne la cote à cet effet. L’objectif : bonifier l’offre d’expériences accessibles sur le site en général. Toutefois, un parcours du visiteur sans obstacles et une salle de toilette accessible devront être à proximité de cette ou ces sections.

Projets collectifs

Les demandeurs peuvent se regrouper afin de proposer un projet collectif en désignant une organisation responsable agissant à titre de porteur de dossier (exemples : regroupement de festivals et d’événements acquérant une plateforme accessible, laquelle est réutilisée par tous les membres, regroupement d’entreprises touristiques se procurant un quai adapté et un lève-personne).

Les dépenses admissibles et non admissibles sont précisées dans le guide du demandeur.

Conditions applicables aux travaux admissibles

L’organisation doit satisfaire aux conditions décrites ci-dessous (voir les conditions complètes dans le guide du demandeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) :

  • Les travaux doivent être conformes au Guide sur l’accessibilité́ des bâtiments - Code de construction, Chapitre I – Bâtiment, et Code national du bâtiment – Canada 2015 (modifié) en vigueur au moment de la réalisation des travaux.

  • Les travaux doivent être exécutés par un ou des entrepreneurs titulaires(s) d’une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec RBQ&nbp;: Entrepreneur général, constructeur-propriétaire ou détenir une carte de compétence de la Commission de construction du Québec CCQ.

  • L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.

Aide financière

Type d’aide financière

Subvention non remboursable

Coût minimal, aide maximale et taux d’aide

Volet 1 : Jusqu’à 100 000 $ pour un projet visant à rendre accessibles les infrastructures et l’aménagement extérieur ou à bonifier l’offre actuelle de l’entreprise. 

  • Un établissement touristique.
  • Un attrait ou une activité touristique.
  • Une ou des sections accessibles, y compris un parcours sans obstacles et une salle de toilette adaptée, d’un attrait de grande superficie.

Volet 2 : Jusqu’à 50 000 $ pour un projet novateur visant à élargir et à diversifier l’offre touristique accessible ou qui présente une amélioration par l’acquisition d’équipements adaptés ou la mise en place d’activités accessibles. Les solutions novatrices en matière d’expérience touristique pour les personnes à mobilité réduite peuvent se concrétiser par un projet qui se différencie des autres et se démarque de la concurrence ainsi que des pratiques courantes.

Volet 3 : Jusqu’à 300 000 $ pour les projets collectifs. Les demandeurs peuvent se regrouper afin de proposer un projet collectif en désignant une organisation responsable agissant à titre de porteur de dossier.

Il est possible de déposer un projet simultanément dans le cadre des volets 1 et 2 jusqu’à concurrence d’une subvention de 150 000 $ (aide maximale de 100 000 $ pour les dépenses en infrastructures et en aménagement extérieur et de 50 000 $ pour un projet novateur). Les demandeurs peuvent également proposer un projet différent dans le volet 3.

Le calcul de l’aide financière et du financement du projet ainsi que le taux de cumul de l’aide gouvernementale sont précisés dans le guide du demandeur Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Faire une demande d'aide financière

Procédez à l’ouverture du dossier pour valider l’admissibilité de votre établissement et du projet en remplissant ce formulaire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

À la suite de l’ouverture du dossier et après avoir vérifié l’admissibilité de votre établissement, un représentant de Kéroul communiquera avec vous afin de prendre un rendez-vous pour visiter votre établissement ainsi que discuter de votre projet, des objectifs du programme et des améliorations à apporter pour obtenir la cote accessible.

Coordonnées

Kéroul
Téléphone : 514 252-3104
Courriel : paet@keroul.qc.ca