Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air 2023-2025

Important

Veuillez prendre note qu'il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de ce programme.

Le Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air (PAFIRSPA) vise à financer des infrastructures sportives, récréatives et de plein air. Il vise à augmenter :

la présence d’infrastructures sportives, récréatives et de plein air en bon état dans toutes les régions du Québec;
l’accessibilité à ces infrastructures pour la population.

La version 2023-2025 du programme demeure disponible uniquement pour les projets déjà retenus en 2024 selon les critères établis. Il n’est plus possible de soumettre de nouvelles demandes d’aide financière dans le cadre de cette version du programme.

Documents importants

Demande de versement de l’aide financière

Pour obtenir le versement de l’aide financière accordée, le bénéficiaire ayant signé une convention d’aide financière avec le ministère de l’Éducation en vertu du programme doit présenter une demande de versement une fois les travaux terminés et quand les coûts admissibles ont été facturés et payés par le bénéficiaire.

Pour soumettre cette demande, le bénéficiaire doit remplir le formulaire de demande de versement et le transmettre à l’adresse courriel suivante :

Pour le volet 1 : fonds-fdsap@education.gouv.qc.ca
Pour le volet 2 : infras-pleinair@education.gouv.qc.ca

Le formulaire doit être accompagné des documents requis. Il est en format Excel et contient trois onglets :

Sommaire : résumé de la demande de versement et attestation de certaines informations fournies;
Détail : présentation détaillée des factures et des pièces justificatives ainsi que du taux de remboursement des taxes auquel vous avez droit au bas du chiffrier électronique. Par défaut, le taux de remboursement de la TPS est de 100 % et celui de la TVQ, de 0 %;
Documents requis : liste des documents devant accompagner le formulaire de demande de versement.