Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération des arénas et centres de curling

Le Programme de soutien pour le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant aux gaz R-12 ou R-22 : arénas et centres de curling a été mis en place pour aider les propriétaires d’arénas et de centres de curling à se conformer au Protocole de Montréal visant la réduction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’à effectuer des mises aux normes nécessaires pour assurer la pérennité de leurs installations.

Le programme vise à :

• financer le remplacement ou la modification des systèmes de réfrigération fonctionnant avec les gaz R-12 ou R-22;
• assurer la pérennité et la fonctionnalité des arénas et des centres de curling existants ainsi que leur mise aux normes;
• contribuer à l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de lutte contre les changements climatiques.

• Règles et normes du programme (PDF 2,35 Mo)
• Guide pour l’adjudication des contrats (OBNL) (PDF 199 Ko)
• Étude de faisabilité (PDF 143 Ko)
• Résolution d’appui de l’organisme municipal (DOC 33 Ko)
• Résolution de présentation de la demande (DOC 28 Ko)
• Estimation sommaire des coûts (XLS 45 Ko)
• Dépliant (PDF 914 Ko)