Réglements de sécurité des organismes sportifs

Une fédération d'organismes sportifs ou un organisme sportif non affilié à une fédération doit adopter un règlement de sécurité en vertu de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports.

Ce règlement doit porter sur les éléments prévus au Règlement déterminant les matières sur lesquelles doit porter un règlement de sécurité.

Il peut, notamment, contenir des dispositions sur :

• la qualité des lieux;
• l'équipement des participants;
• le contrôle de l'état de santé des participants;
• la formation et l'entraînement des participants;
• les normes de pratique d'un sport;
• les sanctions en cas de non-respect du règlement de sécurité.

La fédération ou l'organisme sportif doit faire approuver son règlement de sécurité par le ministre responsable de l'application de la Loi. Cette procédure doit être effectuée selon les prescriptions du Règlement sur les modalités d'une demande d'approbation ou de modification d'un règlement de sécurité.

Lorsque le ministre a approuvé, avec ou sans modification, ce règlement de sécurité, il revient à la fédération ou à l'organisme sportif de veiller à ce que ses membres le respectent.

Pour connaître le règlement de sécurité d'un organisme sportif, consultez son site Web.