Avant d’acheter une auto Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de l’Office de la protection du consommateur

Il est recommandé de prendre certaines précautions avant d’acheter une automobile : bien évaluer ses besoins, vérifier les options de financement et se renseigner sur le contenu d’un contrat. Il restera ensuite à déterminer si on opte pour une voiture neuve ou usagée et si on fait affaire avec un commerçant ou un particulier.

Assurance automobile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de la Société d’assurance automobile du Québec

Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois usagers de la route qu’ils soient responsables ou non de l'accident. Ce régime offre des indemnités en cas de blessures ou de décès résultant d'un accident qui s'est produit au Québec ou n'importe où ailleurs dans le monde.

Cependant, tout propriétaire d'un véhicule doit détenir une police d'assurance responsabilité civile auprès d’un assureur automobile privé afin de couvrir les dommages matériels qu’il pourrait causer aux autres.

Garanties lors d’une vente entre particuliers   Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de l’Office de la protection du consommateur

L’acheteur d’une auto d’un particulier a un recours contre celui-ci s’il découvre un vice caché. Un vice caché est un problème qui fait que l’acheteur n’aurait pas acquis l’automobile ou l’aurait payée moins cher s’il avait connu le problème avant l’achat.

La garantie du fabricant ou du commerçant et la garantie prolongée doivent être transférées à l’acheteur si elles sont toujours en vigueur.

Garanties sur une automobile
Information de l’Office de la protection du consommateur

Les garanties prévues par la loi varient selon la situation :

Note : Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. permet de régler les différends entre les consommateurs et les fabricants d’automobiles. Ces différends proviennent soit de défauts de fabrication d’un véhicule, soit d’une mauvaise application de la garantie du fabricant. La plupart des fabricants et des importateurs participent au PAVAC.

Immatriculation d'un véhicule
Administré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)

Tout nouveau propriétaire d’un véhicule automobile doit le faire immatriculer à son nom. La façon de procéder diffère selon qu’il s’agisse

Location à long terme d'un véhicule Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de l’Office de la protection du consommateur

La location à long terme d’une automobile permet d’obtenir un paiement mensuel souvent moins élevé que celui d’une automobile financée au moyen d’un contrat de crédit. La location offre donc une meilleure accessibilité, mais à un coût total généralement plus élevé. Avant de prendre une décision, il est donc important de bien évaluer ses besoins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’information liée à la location à long terme avec l’option d’achat doit figurer dans un contrat écrit Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et il est important de s’informer sur les conditions d’annulation du contrat Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Modification de l’odomètre d’une automobile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information de l’Office de la protection du consommateur

La modification de l’odomètre d'une automobile est une infraction majeure. Dans le langage courant, on parle d’odomètre reculé, modifié, trafiqué, etc. Advenant une telle situation, il existe des recours contre le commerçant.

Pneus d’hiver Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du ministère des Transports du Québec

Les pneus d’hiver doivent obligatoirement être installés sur tout véhicule automobile immatriculé au Québec du 1er décembre au 15 mars.

Registre des droits personnels et réels mobiliers  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Information du ministère de la Justice

La consultation du Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) permet de s’assurer que l’automobile d’occasion qu’on veut acheter n’a pas été donnée en garantie d’un prêt et qu’elle n’est affectée d’aucune dette, comme une hypothèque, une vente à tempérament ou une location à long terme.

Roulez vert Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Transition énergétique Québec

Le programme Roulez vert encourage l’acquisition de véhicules électriques, neufs ou d’occasion, et l’installation de bornes de recharge.

Il offre un rabais lors de l’achat ou de la location à long terme de ce type de véhicule et un remboursement pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge à domicile.

Note : Les véhicules immatriculés à partir du 1er avril 2020 dont le prix de détail suggéré par le fabricant est supérieur à 60 000 $ ne seront plus admissibles à une aide financière dans le cadre du programme.

Note : Le gouvernement fédéral offre également un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 $ à l’achat ou à la location d’un véhicule zéro émission Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. admissible. Cet incitatif s’ajoute au programme Roulez vert pour un véhicule neuf.

Taxes à payer lors d’une transaction Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Administré par Revenu Québec

La plupart des transactions relatives aux automobiles sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

Les modalités d'application des taxes varient notamment selon qu’il s’agisse

  • d’un véhicule neuf ou d'occasion;
  • d’une transaction par un particulier ou par un commerçant.

Le gouvernement du Canada offre un outil qui permet de vérifier si un véhicule fait l’objet d’un rappel de sécurité :

Banque de données des rappels de la sécurité automobile Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.