Dissoudre, liquider ou radier une entreprise au registre des entreprises | Gouvernement du Québec

Dissoudre une personne morale sans but lucratif

Connaître toutes les démarches pour demander la dissolution d’une personne morale sans but lucratif québécoise au registre des entreprises.

Dissoudre et liquider une société par actions

Connaître toutes les démarches pour dissoudre et liquider une société par actions québécoise au registre des entreprises; produire une déclaration de dissolution; produire un avis de liquidation.

Liquider et dissoudre une coopérative

Connaître toutes les démarches à effectuer pour liquider et dissoudre une coopérative.

Dissoudre et liquider une personne morale sans procédure de dissolution

Connaître toutes les démarches de dissolution auprès du Registraire des entreprises pour une personne morale dont la loi constitutive ne contient pas de procédure de dissolution.

Dissoudre et liquider une société en nom collectif ou en commandite

Connaître toutes les démarches pour dissoudre et liquider une société en nom collectif ou en commandite québécoise au registre des entreprises.

Demander la radiation de l'immatriculation d'une entreprise

Une entreprise qui n’a plus l’obligation de s’immatriculer ou qui s’est immatriculée volontairement peut demander une radiation de son immatriculation au registre des entreprises.

Dernière mise à jour : 15 août 2023