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Agriculture, environnement et ressources naturelles
Agriculture
Agriculture urbaine
Réglementation

Réglementation en matière d'agriculture urbaine

Lois et règlements encadrant la production de fruits et de légumes et l’élevage d’animaux en ville.

Production ou élevage en milieu urbain

La plupart des règles touchant la production agricole en milieu urbain relèvent des règlements d’urbanisme de votre municipalité.

Don et vente d’aliments frais ou cuisinés à la maison

Obligations à respecter concernant le don et la vente d’aliments issus des produits de votre potager.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026