La réglementation concernant l’agriculture en milieu urbain permet de diminuer les nuisances liées à certaines pratiques d’agriculture et de favoriser une cohabitation harmonieuse entre les citoyens.
La plupart des règles qui touchent la production agricole en milieu urbain relèvent des règlements d’urbanisme de la municipalité. Chaque municipalité possède ses propres règlements de zonage.
Les règles de zonage précisent les usages permis ou interdits pour chacune des zones de la ville. Elles expliquent aussi les dispositions à respecter. Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité de construire une serre dans une cour arrière en milieu résidentiel ou de la distance à respecter par rapport aux limites de terrain pour l’installation d’un poulailler.
La réglementation varie d’une municipalité à l’autre et selon le type d’agriculture. Il est de votre responsabilité de vérifier la légalité de vos pratiques. Consultez le répertoire des municipalités 
pour communiquer avec votre municipalité et connaître la réglementation en vigueur.
Voici quelques informations générales selon le type de production ou d'élevage.
La plupart des municipalités québécoises autorisent la création de jardins personnels. Cependant, certaines municipalités ne permettent pas les potagers situés à l’avant des maisons.
Vérifiez les normes en vigueur dans votre municipalité avant de créer un tel jardin.
Plusieurs municipalités interdisent ou limitent la construction de serres en zone résidentielle ou commerciale. Quelques-unes permettent cependant l’installation de serres artisanales de petite taille. De leur côté, les serres commerciales sont habituellement interdites en ville, sauf en zone industrielle.
Certaines municipalités interdisent les pesticides systémiques, c’est-à-dire ceux qui sont absorbés par la plante et qui se déplacent à l’intérieur de celle-ci. Ces pesticides comprennent ceux de la famille des néonicotinoïdes.
Les biopesticides et les pesticides à faible impact demeurent toutefois permis dans plusieurs municipalités. Communiquez avec votre municipalité pour connaître les règles à ce sujet.
Pour contrer la propagation d’espèces envahissantes, plusieurs municipalités interdisent certaines espèces végétales sur leur territoire.
Exemples d’espèces envahissantes :
- la châtaigne d’eau;
- l’érable à Giguère;
- la berce du Caucase.
Astuce : Si vous souhaitez cultiver des plantes qui ont tendance à s’étendre, comme la menthe, privilégiez la culture en pot plutôt qu’en pleine terre. Vous en limiterez ainsi la propagation.
Si votre ville permet l’élevage d’animaux, des règles strictes sont prévues pour en assurer l’encadrement. Vérifiez, par exemple :
- la nécessité de se procurer un permis;
- la superficie minimale du terrain accueillant les animaux;
- la distance des installations agricoles par rapport aux limites de terrain;
- les vaccins obligatoires.
N’oubliez pas que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal s’applique à toute personne ayant la garde d’animaux.
La majorité des municipalités québécoises ne réglementent pas l’élevage des abeilles en ville, aussi appelé apiculture urbaine. Certaines interdisent cette activité ou en balisent la pratique dans leur règlement sur la garde d’animaux. Consultez votre municipalité pour connaître ses règles en la matière.
Peu importe la réglementation municipale en vigueur, les apiculteurs urbains doivent se conformer :
- à la Loi sur la protection sanitaire des animaux ;
- au Règlement sur l’enregistrement des propriétaires d’abeilles ;
- au Règlement sur l’inscription apposée sur les ruches .
Consultez la page Enregistrement et responsabilités des propriétaires d'abeilles.
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Dernière mise à jour : 14 février 2024
