Aide financière pour développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques

La mesure d’aide financière est un cadre permettant le financement de projets bioalimentaires variés sur le territoire nordique.

Stimuler le développement de la production, de la transformation et de la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques de façon durable. Cette action se décline en quatre objectifs :

• Appuyer les initiatives des entreprises ou des promoteurs existants en démarrage dans le développement et la diversification de leurs activités bioalimentaires et la commercialisation de leurs produits;
• Améliorer les pratiques bioalimentaires nordiques en appuyant les initiatives visant l’acquisition, le développement et le transfert des connaissances sur les enjeux entourant les activités économiques bioalimentaires nordiques;
• Développer des activités individuelles et collectives d’agrotourisme et de mise en marché de proximité pour faire connaître les ressources bioalimentaires et les identités culinaires des communautés nordiques;
• Appuyer la diminution de l’impact sur l’environnement des entreprises bioalimentaires nordiques.

La mesure d’aide financière s’inscrit dans l’action 2.1.7 « Développer la production, la transformation et la mise en marché des produits bioalimentaires nordiques » du Plan d’action nordique 2023-2028.

Pour être admissibles, les projets doivent viser au moins un des objectifs décrits précédemment et être réalisés au nord du 49^e degré de latitude nord et au nord du fleuve Saint-Laurent et du golfe du Saint-Laurent.

Les demandeurs doivent résider au Québec ou exercer leurs activités au Québec.

L’aide financière offerte est adaptée au projet et à la capacité financière du demandeur, et doit être d’au moins 10 000 $.

Des justifications supplémentaires devront être fournies par les demandeurs pour les projets dont l’aide demandée :

• Est supérieure à 300 000 $;
• Équivaut à plus de 50 % des dépenses admissibles, sans dépasser 80 % pour les projets individuels, ou à 80 % et plus pour les projets à portée collective;
• Comprend une avance de fonds supérieure à 50 % de la valeur de l’aide demandée.

Pour les projets sélectionnés, les sommes sont versées par l’intermédiaire d’une convention d’aide financière ad hoc :

• Si l’aide offerte est de 50 000 $ et plus, elle devra être approuvée par le Secrétariat du Conseil du trésor;
• Si l’aide offerte est de 1 M$ ou plus ou qu’elle est octroyée à des organismes représentant les Premières Nations ou les Inuit, elle devra faire l’objet d’un décret gouvernemental.

Voici la marche à suivre pour faire une demande :

1. Prendre connaissance du guide du demandeur (PDF 839 Ko) pour connaître tous les détails.
2. Remplir le formulaire de demande d’aide financière (DOCX 880 Ko).
3. Réunir tous les documents requis à votre demande mentionnés dans le formulaire de demande d’aide financière au point 10.
4. Transmettre le formulaire dûment rempli et signé de même que les documents requis à l’adresse suivante : entente.mapaq.spn@mapaq.gouv.qc.ca.

Peu importe votre région, cette adresse courriel doit être utilisée pour le dépôt des demandes.

Pour de l’information générale ou des questions sur la mesure d’aide, écrivez à : entente.mapaq.spn@mapaq.gouv.qc.ca.

Vous pouvez contacter votre direction régionale pour obtenir de l’accompagnement.