Initiative ministérielle AgroPerformance – Soutien à la performance technologique et climatique des exploitations agricoles

Accélérer l’adoption des agritechnologies et des autres équipements prioritaires par les exploitations agricoles. Cela permettra d’améliorer leur efficacité, leur rentabilité et leur durabilité, notamment dans un contexte de lutte contre les changements climatiques.

Consultez le texte intégral de l’Initiative (PDF 806 Ko).

Objectif spécifique

Soutenir les exploitations agricoles dans l’adoption d’agritechnologies.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui correspondent à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Les exploitations agricoles;
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).

Les informations figurant au dossier du demandeur au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) sont utilisées pour vérifier certains critères d’admissibilité. Si la déclaration qu’il a faite dans le formulaire de demande d’aide financière n’est pas comparable aux informations inscrites dans son dossier, le demandeur pourrait devoir fournir des documents additionnels pour la vérification de son admissibilité.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Se rapporter à des activités agricoles du demandeur;
• Viser l’adoption d’une agritechnologie qui répond à l’ensemble des critères suivants :
  • Elle permet de réaliser une ou plusieurs phases de l’automatisation agricole :
    • Collecte et analyse des données;
    • Prise de décision;
    • Exécution des travaux.
  • Elle agit sur au moins deux des aspects suivants liés à la durabilité agricole :
    • Amélioration de la rentabilité;
    • Adoption d’une pratique agroenvironnementale;
    • Lutte contre les changements climatiques;
    • Amélioration de la sécurité ou de l’ergonomie au travail;
    • Amélioration de la santé et du bien-être des animaux;
    • Amélioration de la biosécurité.
• Prévoir des dépenses admissibles d’un montant minimal de 10 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• Prévoir une fin au plus tard le 15 février 2027;
• Dans le cas d’un projet déposé par une CUMA, concerner une branche d’activité composée d’au moins trois exploitations agricoles.

Consultez la liste d'exemples de dépenses admissibles – Volet 1 (PDF 216 Ko).

Consultez la liste d'exemples de dépenses non admissibles – Volet 1 (PDF 187 Ko).

Objectif spécifique

Soutenir les exploitations agricoles des secteurs agricoles admissibles dans l’adoption d’équipements prioritaires.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui correspondent à l’une ou l’autre des catégories suivantes :

• Les exploitations agricoles d’un ou de plusieurs secteurs agricoles admissibles;
• Les CUMA.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Se rapporter à des activités agricoles du demandeur;
• Viser l’adoption d’au moins un équipement prioritaire mentionné dans la liste des équipements prioritaires admissibles – Volet 2 (PDF 207 Ko);
• Prévoir des dépenses admissibles d’un montant minimal de 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
• Prévoir une fin au plus tard le 15 février 2027;
• Dans le cas d’un projet déposé par une CUMA, concerner une branche d’activité composée d’au moins trois exploitations agricoles.

Le taux maximal d’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles pour le volet 1 et le volet 2.

Une bonification de l’aide financière de 15 % des dépenses admissibles peut être consentie si au moins une des conditions suivantes est satisfaite :

• Le projet concerne une exploitation agricole de la relève agricole;
• Le projet concerne une exploitation agricole située dans une région périphérique;
• Le projet concerne une exploitation agricole qui dispose d’un plan climat réalisé dans le cadre du programme Agriclimat;
• Le projet concerne des produits qui font l’objet d’une précertification biologique ou d’une certification biologique;
• Le projet concerne une CUMA.

Toutes les sommes versées dans le cadre de l’Initiative sont prises en compte de façon cumulative dans le calcul du montant maximal d’aide financière. Le montant maximal par demandeur pendant la durée de l’Initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $.

Les dépenses admissibles financées dans le cadre de l’Initiative ne peuvent faire l'objet d'aucune autre aide financière provenant du MAPAQ.

Le MAPAQ se réserve le droit de clore la période de dépôt de projets sans préavis et de limiter le nombre de demandes sélectionnées, afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les montants disponibles.

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours ouvrables suivant la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 766 Ko).