Initiative ministérielle L’ARTERRE en région

Cette initiative vise à faciliter le transfert des entreprises agricoles et l’établissement en agriculture en soutenant l’embauche ou le maintien d’un agent de maillage de L’ARTERRE dans chacune des régions du Québec.

Consultez le texte intégral de l’Initiative (PDF 0,99 Mo).

Pour être admissibles, les demandeurs doivent respecter l’ensemble des conditions suivantes :

• Correspondre à l’une ou l’autre des catégories suivantes :
  • Être une municipalité régionale de comté (MRC);
  • Être un organisme, soit un organisme à but non lucratif légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada (OBNL, coopérative ou association personnifiée). L’organisme doit avoir un établissement en activité au Québec;
• Être situé dans la région admissible ^{Lire le contenu de la note numéro 1} visée par les services de l’agent de maillage;
• Avoir invité l’ensemble des MRC de la région admissible à participer à l’embauche d’un agent de maillage dans le cadre de cette Initiative.

Un seul projet sera financé par région admissible.

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Consister en l’embauche ou au maintien d’un agent de maillage dans un poste à temps plein au sein de la région admissible desservie par le demandeur, à l’exception des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie–Îles de la Madeleine pour lesquelles l’embauche ou le maintien d’un agent de maillage dans un poste à temps partiel est admissible;
• L’agent de maillage embauché ou maintenu dans le cadre du projet doit desservir au moins deux MRC de la région admissible;
• Les MRC desservies par l’agent de maillage embauché ou maintenu dans le cadre du projet doivent être membres de L’ARTERRE.

L’aide financière par demandeur couvre 80 % des dépenses admissibles.

Le montant maximal d’aide financière par demandeur est établi à 20 000 $ par demandeur par année.

Une bonification de l’aide financière de 5 000 $ par demandeur par année peut être consentie si le projet regroupe trois MRC ou plus qui sont membres de L’ARTERRE.

L’aide financière maximale est de 50 000 $ par demandeur pour toute la durée de l’Initiative.

Pour faire une demande, vous devez :

1. Prendre connaissance du texte intégral de l’Initiative (PDF 0,99 Mo) pour connaître tous les détails.
2. Préparer les documents obligatoires.
3. Transmettre l’ensemble des documents au Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ) à l’adresse suivante : initiative@arterre.ca

Documents à déposer

• le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,07 Mo) dûment rempli et signé;
• la description d’emploi de l’agent de maillage;
• la confirmation de l’adhésion à L’ARTERRE des MRC desservies par l’agent de maillage.

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 656 Ko).