Initiative ministérielle Productivité végétale

Accroître la productivité des exploitations agricoles québécoises qui se spécialisent dans une production végétale ciblée ou qui pratiquent l’apiculture par :

• ​l’augmentation de la productivité de leur main-d’œuvre;
• l’accroissement du cheptel apicole.

Consultez le texte intégral de l’initiative (PDF 610 Ko).

Objectif spécifique

Améliorer la productivité de la main-d’œuvre en production végétale en soutenant l’achat d’équipements agricoles qui permettent de diminuer le nombre d’heures de travail dans une production végétale ciblée.

Clientèles admissibles

Pour être admissible, le demandeur doit correspondre à :

• ​Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA);
• Une exploitation agricole dont au moins 50 % des revenus agricoles bruts sont des revenus des productions végétales ciblées.

Afin de valider l’admissibilité de l’exploitation agricole, les informations figurant à son dossier d’enregistrement d’exploitation agricole au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) seront utilisées. ​Il est de la responsabilité du demandeur de s’assurer, avant le dépôt d’une demande d’aide financière, que ces informations sont conformes à sa situation actuelle. 

Si tel n’est pas le cas, le demandeur doit déposer des états financiers pour l’un des deux derniers exercices financiers complets.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• ​Avoir des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $ au moment du dépôt de celui-ci;
• Avoir été réalisé et fait l’objet d’une réclamation au plus tard le 15 février 2026;
• Concerner une branche d’activité composée d’au moins trois exploitations agricoles, dans le cas d’un projet déposé par une CUMA. ​

Le projet doit viser l’acquisition d’un équipement agricole (adjoint ou non d’un appareil technologique) qui répond à l’ensemble des critères suivants :

• ​Il concerne une tâche agricole de production, de récolte ou de conditionnement exécutée au cours des 12 derniers mois par l’exploitation agricole dans une production végétale ciblée;
• Il permet à l’exploitation agricole de réaliser un gain annuel d’au moins 40 heures pour la tâche agricole visée.

Lorsque l’équipement agricole est d’une valeur de 2 500 $ et plus, le fournisseur reconnu doit être situé au Québec. Si l’équipement agricole d’une valeur de 2 500 $ et plus n’est pas disponible au Québec, le demandeur doit solliciter une dérogation dans le formulaire de demande d’aide financière ou par écrit. Celle-ci doit être approuvée par le MAPAQ, préalablement à l’achat.

Consultez la Liste des dépenses - volet 1 (PDF 197 Ko).

Objectifs spécifiques

Accroître le cheptel apicole québécois en soutenant l’achat d’équipements et de matériaux qui diminuent le taux de mortalité des abeilles et augmentent le cheptel apicole par entreprise.

Améliorer la productivité de la main-d’œuvre en soutenant l’achat d’équipements agricoles qui permettent de diminuer le nombre d’heures de travail en apiculture.

Clientèles admissibles

Pour être admissible, le demandeur doit correspondre à :

• ​Une CUMA;
• Une exploitation agricole qui pratique l’apiculture et qui :
  • ​​Est inscrite au registre des propriétaires d’abeilles du MAPAQ;
  • Adhère à la protection Apiculture, sous-groupe Abeilles de l’assurance récolte (ASREC) de La Financière agricole du Québec (FADQ) pour l’année 2025.

Projets admissibles

Pour être admissible, le projet doit respecter les conditions suivantes :

• ​Avoir des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $ au moment du dépôt de celui-ci;
• Avoir été réalisé et fait l’objet d’une réclamation au plus tard le 15 février 2026;
• Concerner une branche d’activité composée d’au moins trois exploitations agricoles, dans le cas d’un projet déposé par une CUMA. 

Pour un projet en lien avec l’accroissement du cheptel apicole, celui-ci doit concerner l’achat d’équipements ou de matériaux qui servent à assurer l’état sanitaire des ruches, à accroître le taux de survie des abeilles et à augmenter le cheptel apicole.

Pour un projet en lien avec l’augmentation de la productivité de la main-d’œuvre, celui-ci doit viser l’acquisition d’un équipement agricole (adjoint ou non d’un appareil technologique) qui répond aux critères suivants :

• ​​Il concerne une tâche apicole exécutée au cours des 12 derniers mois par l’exploitation agricole;
• Il permet à l’exploitation agricole de réaliser un gain annuel d’au moins 40 heures pour la tâche apicole visée.

Lorsque l’équipement agricole est d’une valeur de 2 500 $ et plus, le fournisseur reconnu doit être situé au Québec. Si l’équipement agricole d’une valeur de 2 500 $ et plus n’est pas disponible au Québec, le demandeur doit solliciter une dérogation dans le formulaire de demande d’aide financière ou par écrit. Celle-ci doit être approuvée par le MAPAQ, préalablement à l’achat.

Consultez la Liste des dépenses - volet 2 (PDF 195 Ko).

L’aide financière consiste en une contribution non remboursable sous la forme de subvention. Le taux maximal d’aide financière correspond à 45 % des dépenses admissibles pour le volet 1 et à 50 % des dépenses admissibles pour le volet 2.

Une bonification de l’aide financière de 15 % des dépenses admissibles peut être consentie si au moins une des conditions suivantes est satisfaite :

• ​Le projet concerne des produits qui font l’objet d’une précertification biologique ou d’une certification biologique;
• Le projet concerne une exploitation agricole de la relève agricole;
• Le projet concerne une CUMA;
• Le projet concerne une exploitation agricole située dans une région périphérique.

Les sommes versées dans le cadre de la première période de dépôt de projets de l’initiative 2023-2025, soit en novembre et en décembre 2023, sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière. Le montant maximal par demandeur pour la durée de l’initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $. 

Un équipement, même s’il est utilisé par différentes exploitations agricoles, doit faire l’objet d’une seule demande d’aide financière en vertu de l’initiative.​

Les régions périphériques sont les suivantes : Abitibi-Témiscamingue–Nord-du-Québec, Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Outaouais et Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Les régions centrales sont les suivantes : Capitale-Nationale, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Montréal-Laval-Lanaudière, Laurentides, Mauricie, Montérégie.