Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat »

L’Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » ​vise à aider la relève agricole québécoise à démarrer une nouvelle entreprise ou encore à acquérir ou reprendre une entreprise existante en soutenant, dans une perspective de développement durable, la réalisation d’investissements nécessaires :

• au démarrage de ses activités agricoles;
• à la pérennité de son entreprise par l’amélioration de la rentabilité ou par la réduction des risques.

Consultez le texte intégral de l’initiative (PDF 548 Ko).

Objectif spécifique

Soutenir la réalisation d’investissements nécessaires au démarrage ou à la pérennité de l’entreprise de la relève agricole.

Clientèle admissible

Pour être admissible, le demandeur doit :

Être une exploitation agricole ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 50 000 $ ou une nouvelle entreprise agricole;

Compter au moins un dirigeant qui répond aux critères suivants à la date de dépôt de la demande d’aide financière :

• Est âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans;
• A suivi l’une des formations identifiées à l’annexe 1 du Programme d’appui financier à la relève agricole de La Financière agricole du Québec;
• Exerce un pouvoir décisionnel de l’une ou l’autre des façons suivantes :
  • S’il s’agit d’une exploitation agricole enregistrée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) depuis moins de 10 ans ou d’une nouvelle entreprise agricole :
    • Détient 20 % ou plus des intérêts, dans le cas d’une entreprise individuelle, d’une société par actions, en nom collectif, en participation ou en commandite;
    • Siège au conseil d’administration, dans le cas d’une coopérative de travail ou de solidarité;
  • S’il s’agit d’une exploitation agricole enregistrée au MAPAQ depuis 10 ans ou plus :
    • Détient, depuis moins de 10 ans, 20 % ou plus des intérêts, dans le cas d’une entreprise individuelle, d’une société par actions, en nom collectif, en participation ou en commandite;
    • Siège au conseil d’administration depuis moins de 10 ans, dans le cas d’une coopérative de travail ou de solidarité;

Être propriétaire ou locataire du ou des sites où est réalisé le projet. S’il est locataire, le demandeur doit détenir un bail ou fournir une déclaration de location d’une durée minimale de cinq ans.

Clientèle admissible

Pour être admissible, le demandeur doit :

Être une exploitation agricole ayant un chiffre d’affaires annuel de 50 000 $ ou plus;

Compter au moins un dirigeant qui répond aux critères suivants à la date de dépôt de la demande d’aide financière :

• Est âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans;
• A suivi l’une des formations identifiées à l’annexe 1 du Programme d’appui financier à la relève agricole de La Financière agricole du Québec;
• Exerce un pouvoir décisionnel de l’une ou l’autre des façons suivantes :
  • S’il s’agit d’une exploitation agricole enregistrée au MAPAQ depuis moins de 10 ans :
    • Détient 20 % ou plus des intérêts, dans le cas d’une entreprise individuelle, d’une société par actions, en nom collectif, en participation ou en commandite;
    • Siège au conseil d’administration, dans le cas d’une coopérative de travail ou de solidarité;
  • S’il s’agit d’une exploitation agricole enregistrée au MAPAQ depuis 10 ans ou plus :
    • Détient, depuis moins de 10 ans, 20 % ou plus des intérêts, dans le cas d’une entreprise individuelle, d’une société par actions, en nom collectif, en participation ou en commandite;
    • Siège au conseil d’administration depuis moins de 10 ans, dans le cas d’une coopérative de travail ou de solidarité;

Être propriétaire ou locataire du ou des sites où est réalisé le projet. S’il est locataire, le demandeur doit détenir un bail ou fournir une déclaration de location d’une durée minimale de cinq ans.

Pour être admissible, le projet doit réunir les conditions suivantes :

• Concerner des activités agricoles;
• Correspondre à au moins l’une des descriptions suivantes :
  • Construction, agrandissement, adaptation ou modernisation d’un bâtiment agricole;
  • Drainage souterrain ou nivellement de terres en culture;
  • Mise en culture d’une nouvelle parcelle;
  • Démarrage, amélioration ou accroissement d’un élevage par l’achat d’animaux reproducteurs;
  • Implantation de plants considérés comme des immobilisations;
  • Acquisition ou adaptation de matériel, d’équipements ou de machinerie;
• Présenter des dépenses admissibles d’au moins 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière.

Le projet doit être terminé et avoir fait l’objet d’une réclamation finale au plus tard le 31 janvier 2027.

L’aide financière par demandeur couvre 50 % des dépenses admissibles.

Elle couvre 65 % des dépenses admissibles lorsque le projet se situe dans l’une des régions périphériques ou qu’il concerne des produits qui font l’objet d’une précertification biologique ou d’une certification biologique.

Le montant maximal d’aide financière par demandeur est établi à 25 000 $.

Toutes les sommes versées dans le cadre de l’initiative, de même que celles déjà versées dans le cadre des moutures 2023-2024 et 2024-2025 de l’Initiative ministérielle « Relève agricole et entrepreneuriat » et du volet 1 du programme Territoires : relève, entrepreneuriat et entreprises de petite taille 2018-2022, sont cumulatives dans le calcul du montant maximal d’aide financière.

Fiches d'information

Des fiches d’information sont disponibles pour vous outiller quant aux étapes essentielles à franchir pour réussir votre projet :

• Planifier un projet de construction ou d’adaptation d’un bâtiment agricole (PDF 398 Ko)
• Réussir son nivellement et son drainage souterrain en 3 étapes (PDF 540 Ko)
• Réussir la mise en culture d’une terre agricole dévalorisée
• Choisir les bons animaux d’élevage (PDF 359 Ko)
• Réussir l’implantation de plants considérés comme des immobilisations (PDF 343 Ko)

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours ouvrables suivant la date de sa communication.​ Pour ce faire, vous devez remplir le ​formulaire de demande de révision (PDF 790 Ko)​​​.​