Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales​

L’Initiative ministérielle de rétribution des pratiques agroenvironnementales (RPA) est l'une des mesures phares du Plan d’agriculture durable 2020-2030​. Elle vise à reconnaître et à encourager financièrement l’adoption de pratiques agroenvironnementales qui vont au-delà des exigences réglementaires et qui génèrent des gains environnementaux importants.

Consultez le texte intégral de l'initiative (PDF 1,37 Mo). 

La RPA est un programme du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) dont l'administration a été confiée à La Financière agricole du Québec (FADQ).

Depuis 2023, la RPA est reconnue par le gouvernement fédéral dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Pour être admissible, le demandeur doit :

• ​être une entreprise agricole enregistrée au MAPAQ;
• être propriétaire ou locataire de terres à vocation agricole situées au Québec;
• s’engager à appliquer au moins une pratique agroenvironnementale parmi celles admissibles à une rétribution;
• ​réaliser, avant la fin de la période de participation, une évaluation des risques agroenvironnementaux.

Les pratiques agroenvironnementales suivantes sont admissibles à une aide financière.

Diversification des cultures ^{Lire le contenu de la note numéro 1} ​​​ 

1. Autres cultures annuelles
2. Cultures fourragères pérenne

Protection des sols hors saison

1. Aucun travail de sol automnal
2. Cultures de couverture hivernale
3. Combinaison des pratiques A et B
4. Combinaison des pratiques A et B et aucun travail de sol printanier

Réduction de l’usage des herbicides

1. Pulvérisation localisée
2. Cultures de couverture intercalaires
3. Pulvérisation en bande
4. Désherbage physique ou mécanique

Utilisation de semences non traitées aux insecticides

1. Maïs grain, fourrager et sucré

Mise en place d’aménagements favorables à la biodiversité

1. Bande riveraine arbustive ou arborée élargie
2. Haie ou îlot boisé

Autre activité admissible

Les formations en agroenvironnement inscrites au parcours de formation continue du Plan d’agriculture durable sont admissibles à une aide financière.​

Au total, pour la durée de la participation de l’entreprise, l’aide financière pourra atteindre 50 000 $.