​​​Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels​

Renforcer l’autonomie alimentaire en accroissant la production horticole au Québec par :

• l’augmentation des superficies cultivées en serre et sous d’autres abris;
• la modernisation des installations existantes.

Consultez le texte intégral de l'Initiative (PDF 632 Ko).

Sont admissibles les exploitations agricoles qui ont généré un revenu agricole brut d’un montant minimal de 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années, dont au moins 50 % proviennent des activités de production horticole.

Pour être admissibles, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

• Viser une augmentation de la production horticole en serre, sous un grand tunnel, sous un abri-parapluie ou en milieu fermé sur le territoire québécois;
• Appartenir à au moins une des catégories suivantes :
  • Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies;
  • Achat d’équipements fixes de production qui répondent à au moins une des conditions suivantes :
    • Être liés à la construction ou à l’agrandissement d’une serre, d’un grand tunnel ou d’un abri-parapluie;
    • Permettre d’intégrer une production horticole dans un milieu fermé;
    • Permettre d’intégrer une production horticole dans une serre, un grand tunnel ou un abri-parapluie qui existe déjà, mais qui n’est pas équipé pour la production horticole visée;
  • Modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants qui vise à augmenter la productivité ou à améliorer l’efficacité énergétique. Seuls les équipements fixes de production qui ont un lien direct avec le gain de productivité ou avec l’amélioration de l’efficacité énergétique sont admissibles;
• Présenter des dépenses admissibles d’au moins :
  • 20 000 $ dans le cas d’un projet appartenant à la catégorie « Construction ou agrandissement d’une serre » (y compris l’achat des équipements fixes de production requis);
  • 10 000 $ dans le cas d’un projet appartenant à une autre catégorie.
• Être terminés ^{Lire le contenu de la note numéro 2} et avoir fait l’objet d’une dernière réclamation au plus tard le 15 février 2027.

L’aide financière peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative.

L’aide financière est bonifiée pour les projets concernant :

• Une exploitation agricole qui compte une relève agricole;
• Des produits qui font l’objet d’une précertification biologique ou d’une certification biologique;
• Une exploitation agricole située en région périphérique.

Elle peut alors atteindre un maximum de 65 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 50 000 $ par demandeur pour la durée de l’Initiative.

Toutes les sommes versées dans le cadre de la présente Initiative, ainsi que celles octroyées dans le cadre de l’Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels 2020-2025, sont prises en compte de façon cumulative dans le calcul du montant maximal d’aide financière.

Toute demande d’aide financière admissible et complète, reçue avant la date de fin de l’Initiative, pour laquelle le demandeur et le projet sont admissibles, fera l’objet d’une analyse par des représentants du ministre.

Vous pouvez en appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de sa communication. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision (PDF 740 Ko).

Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.