Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, environnement et développement durable
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Dépôt des demandes d'aide financière
Sous-volet 2.1
La période de dépôt des projets a pris fin le 15 février 2026.
Sous-volet 2.2
Le dépôt des projets se fait par appel de projets.
- Catégorie A : projets de mise en œuvre de plans d’action régionaux en agroenvironnement
Un appel de projets est en cours jusqu’au 13 mars 2026. - Catégorie B : projets de cohortes régionales
L'appel de projets a pris fin le 15 février 2026. - Catégorie C : projets à portée collective répondant à une priorité définie par le MAPAQ afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial
- L'appel de projets « Élaboration et diffusion d’outils ou de stratégies en lien avec la gestion des matières résiduelles agricoles » a pris fin le 5 février 2026.
Les appels de projets « Mise en œuvre du Plan d’agriculture durable » et « Mise en œuvre du Plan d’intervention pour la protection des pollinisateurs en milieu agricole » ont pris fin le 13 février 2026.
Voir le sous-volet 2.2 pour les détails.
Dans cette page :
Objectif général du volet 2
Contribuer à l’atteinte des objectifs prioritaires en agroenvironnement par la réalisation de projets à portée collective.
Consultez le texte intégral du programme (PDF 1,90 Mo).
Sous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnement
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ);
- un organisme privé;
- un organisme à but non lucratif.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale d’un an entre l’octroi de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- inclure au moins une activité visant une pratique agroenvironnementale éprouvée.
Aide financière
L’aide financière accordée couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
Deux types d'activités sont admissibles à une aide financière dans le cadre de ce sous-volet.
L'aide financière maximale se définit comme suit :
- 5 000 $ par activité admissible;
- 7 250 $ par activité incluant deux représentations ou séances dans la même région;
- 9 500 $ dans le cas des activités admissibles qui incluent plus de deux représentations ou séances dans la même région.
L'aide financière maximale est de 7 000 $ par activité admissible.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir :
- la fiche de résultats;
- le formulaire de réclamation.
Ces documents vous seront remis à la suite de la signature de la convention.
Information et accompagnement
Si votre projet comporte une activité qui aborde au moins une pratique agroenvironnementale, contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Pour tout autre projet, vous pouvez contacter le réseau Agriconseils de la région où se déroule l’activité.
Sous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnement
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- un organisme privé;
- un établissement de recherche;
- un établissement de transfert technologique;
- un centre de diffusion;
- un établissement d’enseignement;
- un organisme à but non lucratif;
- un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le MAPAQ;
- une entité municipale.
Projets admissibles
Les projets sont déposés à la suite de la parution d’un appel de projets.
L’appel de projets est en cours jusqu’au 13 mars 2026. Les projets doivent obligatoirement répondre aux actions prioritaires ciblées dans les plans régionaux par des actions ou des moyens identifiés pour la mise en œuvre du Plan d’agriculture durable dans la région où est déposé le projet.
Consultez les plans d’action régionaux (PDF 6,41 Mo).
Consultez le guide du demandeur (PDF 208 Ko).
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale de 3 ans entre l’attribution de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- être liés à une demande d’aide financière qui représente minimalement 3 000 $.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière par projet est de :
- 80 000 $ pour les projets de 2 ans;
- 115 000 $ pour les projets de 3 ans.
La durée minimale des projets est de 2 ans.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 2,08 Mo) dûment rempli et signé;
- s’il y a lieu, la procuration ou le document (procès-verbal ou résolution) qui confirme la décision de l’organisme autorisant le représentant du demandeur à remplir les documents liés à la demande d’aide financière;
- le plan de financement (XLSX 381 Ko), y compris le calendrier de réalisation (inclus dans le document du plan de financement);
- s’il y a lieu, la preuve de l’engagement de partenaires (PDF 2,09 Mo) dans le projet;
- les curriculums vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet qui occupent un poste professionnel, y compris les experts externes et les ressources spécialisées, s’il y a lieu, attestant l’expérience et l’expertise de cette équipe.
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- le rapport d’étape (à venir);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document du plan de financement);
- toutes les factures et les preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- le rapport final (à venir);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document du plan de financement);
- toutes les factures et les preuves de paiement sur demande;
- tout autre livrable sur demande.
L'appel de projets a pris fin le 15 février 2026.
Document de référence
Guide du demandeur (PDF 272 Ko)
Conditions d’admissibilité
Les projets doivent comporter :
- un engagement de 5 à 15 exploitations agricoles;
- un nombre minimal de 3 rencontres par année pour favoriser le réseautage entre les entreprises membres de la cohorte;
- un nombre minimal de 2 activités de transfert de connaissances ciblées par année, exclusives aux entreprises de la cohorte.
Durée
Les projets doivent avoir une durée maximale de trois ans.
Aide financière
L'aide financière maximale est de 40 000 $ par année par projet.
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le bilan des activités de la cohorte (PDF 867 Ko);
- le bilan des entreprises participantes (PDF 784 Ko);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention).
Catégorie C : projets à portée collective répondant à une priorité définie par le MAPAQ afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial
L’appel de projets a pris fin le 5 février 2026.
Documents de référence
Priorités de l’appel de projets (PDF 232 Ko)
Guide du demandeur (PDF 256 Ko).
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale de 3 ans entre l’attribution de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- être liés à une demande d’aide financière qui représente minimalement 3 000 $;
- répondre à une priorité définie par le MAPAQ visant à répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière par projet est de :
- 100 000 $ pour les projets de 1 an;
- 200 000 $ pour les projets de 2 ans;
- 500 000 $ pour les projets de 3 ans.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
- S’il y a lieu, la procuration ou le document (procès-verbal ou résolution) qui confirme la décision de l’organisme autorisant le représentant du demandeur à remplir les documents liés à la demande d’aide financière;
- le plan de financement et le calendrier de réalisation (inclus dans le document plan de financement);
- S’il y a lieu, la preuve de l’engagement de partenaires (PDF 2,09 Mo) dans le projet;
- les curriculums vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet qui occupent un poste professionnel, y compris les experts externes et les ressources spécialisées, s’il y a lieu, attestant l’expérience et l’expertise de cette équipe.
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- Rapport d’étape (à venir);
- Formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- Factures et preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- Rapport final (à venir);
- Formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- Factures et preuves de paiement sur demande;
- Autre livrable sur demande.
L’appel de projets a pris fin le 13 février 2026.
Documents de référence
Priorités de l’appel de projets (PDF 210 Ko)
Guide du demandeur (PDF 259 Ko)
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale de 3 ans entre l’attribution de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- être liés à une demande d’aide financière qui représente minimalement 3 000 $;
- répondre à une priorité définie par le MAPAQ visant à répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière par projet est de :
- 100 000 $ pour les projets de 1 an;
- 200 000 $ pour les projets de 2 ans;
- 500 000 $ pour les projets de 3 ans.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
- S’il y a lieu, la procuration ou le document (procès-verbal ou résolution) qui confirme la décision de l’organisme autorisant le représentant du demandeur à remplir les documents liés à la demande d’aide financière;
- le plan de financement et le calendrier de réalisation (inclus dans le document plan de financement);
- S’il y a lieu, la preuve de l’engagement de partenaires (PDF 2,09 Mo) dans le projet;
- les curriculums vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet qui occupent un poste professionnel, y compris les experts externes et les ressources spécialisées, s’il y a lieu, attestant l’expérience et l’expertise de cette équipe.
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- Rapport d’étape (à venir);
- Formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- Factures et preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- Rapport final (à venir);
- Formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- Factures et preuves de paiement sur demande;
- Autre livrable sur demande.
L’appel de projets a pris fin le 13 février 2026.
Documents de référence
Priorités de l’appel de projets (PDF 168 Ko)
Guide du demandeur (PDF 271 Ko)
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale de 3 ans entre l’attribution de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- être liés à une demande d’aide financière qui représente minimalement 3 000 $;
- répondre à une priorité définie par le MAPAQ visant à répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière par projet est de :
- 100 000 $ pour les projets de 1 an;
- 200 000 $ pour les projets de 2 ans;
- 500 000 $ pour les projets de 3 ans.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé;
- S’il y a lieu, la procuration ou le document (procès-verbal ou résolution) qui confirme la décision de l’organisme autorisant le représentant du demandeur à remplir les documents liés à la demande d’aide financière;
- le plan de financement et le calendrier de réalisation (inclus dans le document plan de financement);
- S’il y a lieu, la preuve de l’engagement de partenaires (PDF 2,09 Mo) dans le projet;
- les curriculums vitæ des membres de l’équipe de réalisation du projet qui occupent un poste professionnel, y compris les experts externes et les ressources spécialisées, s’il y a lieu, attestant l’expérience et l’expertise de cette équipe.
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- Rapport d’étape (à venir);
- Formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- Factures et preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- Rapport final (à venir);
- Formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- Factures et preuves de paiement sur demande;
- Autre livrable sur demande.
Faire une demande
Pour faire une demande dans le cadre du sous-volet 2.2, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,90 Mo) pour connaître tous les détails;
- Consulter le guide du demandeur et les autres documents portant sur l’intervention qui vous concerne;
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse 2.2.PV2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca.
Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
À propos du formulaire
Pour saisir des données dans le formulaire dynamique en format PDF, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail, puis l'ouvrir avec le logiciel Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Information et accompagnement
Pour les catégories A et B, contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Pour la catégorie C, écrivez à :
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (PDF 748 Ko).
Pour les projets à portée collective répondant à une priorité définie par le Ministère afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de révision – projets à portée collective (PDF 753 Ko).
Dernière mise à jour : 16 février 2026