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Prime-Vert – Volet 2 – Projets à portée collective en agroenvironnement
Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, environnement et développement durable
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Dépôt des demandes d'aide financière
Sous-volet 2.1
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 31 mai 2027 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Sous-volet 2.2
Le dépôt des projets se fait par appel de projets.
Catégorie B : projets de cohortes régionales
Un appel de projets est en cours jusqu’au 31 mai 2027 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Objectif général du volet 2
Contribuer à l’atteinte des objectifs prioritaires en agroenvironnement par la réalisation de projets à portée collective.
Consultez le texte intégral du programme. (PDF 1,80 Mo)
Sous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnement
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ);
- un organisme privé;
- un organisme à but non lucratif.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale d’un an entre l’octroi de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- inclure au moins une activité visant une pratique agroenvironnementale éprouvée.
Aide financière
L’aide financière accordée couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
Deux types d'activités sont admissibles à une aide financière dans le cadre de ce sous-volet.
L'aide financière maximale se définit comme suit :
- 5 000 $ par activité admissible;
- 7 250 $ par activité incluant deux représentations ou séances dans la même région;
- 9 500 $ dans le cas des activités admissibles qui incluent plus de deux représentations ou séances dans la même région.
L'aide financière maximale est de 7 000 $ par activité admissible.
Dépôt de la demande 30 jours avant la tenue de l’activité
Pour bénéficier de l’aide financière, les demandes doivent être déposées au moins 30 jours avant la tenue de l’activité.
Faire une demande
Pour faire une demande dans le cadre du sous-volet 2.1, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,80 Mo) pour connaître tous les détails;
- Remplir le
formulaire de demande d'aide financière ; - Faire parvenir les documents obligatoires au
réseau Agriconseils de la région où a lieu l’activité.
À la fin du projet, vous devez fournir :
- la fiche de résultats (PDF 1,06 Mo);
- le formulaire de réclamation;
- les déclarations des contributions en nature (XLSX 50 Ko).
Ces documents vous seront remis à la suite de la signature de la convention.
À propos du formulaire
Pour saisir des données dans le formulaire dynamique en format PDF, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail, puis l'ouvrir avec le logiciel Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Information et accompagnement
Si votre projet comporte une activité qui aborde au moins une pratique agroenvironnementale, contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Pour tout autre projet, vous pouvez contacter le
Sous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnement
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- un organisme privé;
- un établissement de recherche;
- un établissement de transfert technologique;
- un centre de diffusion;
- un établissement d’enseignement;
- un organisme à but non lucratif;
- un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le MAPAQ;
- une entité municipale.
Projets admissibles
Les projets sont déposés à la suite de la parution d’un appel de projets.
Aucun appel de projets n’est en cours.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale de 3 ans entre l’attribution de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- être liés à une demande d’aide financière qui représente minimalement 3 000 $.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière par projet est de :
- 80 000 $ pour les projets de 2 ans;
- 115 000 $ pour les projets de 3 ans.
La durée minimale des projets est de 2 ans.
Documents à déposer
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- le rapport d’étape (DOCX 90 Ko);
- les déclarations des contributions en nature (XLSX 50 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document du plan de financement);
- toutes les factures et les preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- le rapport final (DOCX 101 Ko);
- les déclarations des contributions en nature (XLSX 50 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document du plan de financement);
- toutes les factures et les preuves de paiement sur demande;
- tout autre livrable sur demande.
Documents de référence
Guide de rédaction du rapport d’étape (PDF 125 Ko)
Guide de rédaction du rapport final (PDF 154 Ko)
Plans d’action régionaux (PDF 6,41 Mo)
L'appel de projets est en cours jusqu’au 31 mai 2027.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- être un projet de cohortes régionales
- comporter un engagement de 5 à 15 exploitations agricoles;
- comporter un nombre minimal de 3 rencontres par année pour favoriser le réseautage entre les entreprises membres de la cohorte;
- comporter un nombre minimal de 2 activités de transfert de connaissances ciblées par année, exclusives aux entreprises de la cohorte.
Durée
Les projets doivent avoir une durée maximale de deux ans et se dérouler à l'intérieur d'une période maximale de trois ans entre l’octroi de l’offre d’aide financière et le dépôt des pièces justificatives.
Aide financière
L'aide financière maximale est de 40 000 $ par année par projet.
Documents à déposer
Au moment de déposer la demande, vous devez fournir :
- le formulaire de demande d’aide financière (PDF 1,09 Mo);
- le plan de financement (XLSX 100 Ko);
- l'annexe « Engagement d’une exploitation agricole dans une cohorte régionale (PDF 808 Ko) ».
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le bilan des activités de la cohorte (PDF 876 Ko);
- le bilan des entreprises participantes (PDF 812 Ko);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention).
Document de référence
Aucun appel de projets n’est en cours.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale de 3 ans entre l’attribution de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- être liés à une demande d’aide financière qui représente minimalement 3 000 $;
- répondre à une priorité définie par le MAPAQ visant à répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial.
Aide financière
Le montant maximal d’aide financière par projet est de :
- 100 000 $ pour les projets de 1 an;
- 200 000 $ pour les projets de 2 ans;
- 500 000 $ pour les projets de 3 ans.
Documents à déposer
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- le rapport d’étape (DOCX 89 Ko);
- les déclarations des contributions en nature (XLSX 50 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- les factures et preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- Le rapport final;
- les déclarations des contributions en nature (XLSX 50 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- les factures et preuves de paiement sur demande;
- tout autre livrable sur demande.
Documents de référence
Guide de rédaction du rapport d’étape (PDF 125 Ko)
Guide de rédaction du rapport final (PDF 154 Ko)
Faire une demande
Pour faire une demande dans le cadre du sous-volet 2.2, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,80 Mo) pour connaître tous les détails;
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne;
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca
Seules les demandes d’aide financière complètes qui incluent l’ensemble des documents obligatoires seront traitées.
À propos du formulaire
Pour saisir des données dans le formulaire dynamique en format PDF, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail, puis l'ouvrir avec le logiciel Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, avec un téléphone intelligent ou dans le mode de prévisualisation.
Information et accompagnement
Pour les catégories A et B, contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Pour la catégorie C, écrivez à :
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (PDF 745 Ko).
Pour les projets à portée collective répondant à une priorité définie par le Ministère afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de révision – projets à portée collective (PDF 754 Ko).
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026