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générale du programme Prime-Vert
Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, environnement et développement durable
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Dépôt des demandes d'aide financière
Le dépôt des projets se fera en continu à partir du 4 mai 2026, jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles ou jusqu’à la mise en place du prochain programme Prime-Vert 2026-2028, selon la première éventualité.
Objectif général du volet 2
Contribuer à l’atteinte des objectifs prioritaires en agroenvironnement par la réalisation de projets à portée collective.
Consultez le texte intégral de Prime-Vert (PDF 1,77 Mo).
Sous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnement
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ);
- un organisme privé;
- un organisme à but non lucratif.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- avoir une durée maximale d’un an entre l’octroi de l’aide financière et le dépôt des pièces justificatives;
- inclure au moins une activité visant une pratique agroenvironnementale éprouvée.
Aide financière
L’aide financière accordée couvre jusqu’à 75 % des dépenses admissibles.
Deux types d'activités sont admissibles à une aide financière dans le cadre de ce sous-volet.
L'aide financière maximale se définit comme suit :
- 5 000 $ par activité admissible;
- 7 250 $ par activité incluant deux représentations ou séances dans la même région;
- 9 500 $ dans le cas des activités admissibles qui incluent plus de deux représentations ou séances dans la même région.
L'aide financière maximale est de 7 000 $ par activité admissible.
Dépôt de la demande 30 jours avant la tenue de l’activité
Pour bénéficier de l’aide financière, les demandes doivent être déposées au moins 30 jours avant la tenue de l’activité.
Faire une demande
Documents et précisions à venir.
Information et accompagnement
Si votre projet comporte une activité qui aborde au moins une pratique agroenvironnementale, contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Pour tout autre projet, vous pouvez contacter le réseau Agriconseils de la région où se déroule l’activité.
Sous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnement
Clientèles admissibles
Les clientèles admissibles sont les suivantes :
- un organisme privé;
- un établissement de recherche;
- un établissement de transfert technologique;
- un centre de diffusion;
- un établissement d’enseignement;
- un organisme à but non lucratif;
- un regroupement d’exploitations agricoles légalement constitué et reconnu par le MAPAQ;
- une entité municipale.
Projets admissibles
Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :
- être un projet de cohortes régionales
- comporter un engagement de 5 à 15 exploitations agricoles;
- comporter un nombre minimal de 3 rencontres pour favoriser le réseautage entre les entreprises membres de la cohorte;
- comporter un nombre minimal de 2 activités de transfert de connaissances ciblées, exclusives aux entreprises de la cohorte.
Durée
Les projets doivent avoir une durée maximale d’un an.
Aide financière
L'aide financière maximale est de 40 000 $ par projet.
Consultez le texte intégral de Prime-Vert (PDF 1,77 Mo) pour obtenir plus d’informations sur les paramètres de l’aide financière.
Faire une demande
Documents et précisions à venir.
Information et accompagnement
Contactez la personne-ressource au bureau de la direction régionale du MAPAQ de votre région.
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (PDF 748 Ko).
Pour les projets à portée collective répondant à une priorité définie par le Ministère afin de répondre à un enjeu agroenvironnemental provincial, le demandeur doit remplir le formulaire de demande de révision – projets à portée collective (PDF 753 Ko).
Livrables pour projets en cours et acceptés ─ Prime-Vert 2023-2026
Documents à déposer à la fin des projets en cours et acceptés dans le cadre de Prime-Vert 2023-2026 (terminé).
Consultez aussi le texte intégral de Prime-Vert 2023-2026 (terminé) (PDF 1,90 Mo).
Sous-volet 2.1 – Appui à la diffusion d’informations en agroenvironnement
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir :
- la fiche de résultats;
- le formulaire de réclamation.
Ces documents vous seront remis à la suite de la signature de la convention.
Sous-volet 2.2 – Appui aux projets de mobilisation, de concertation et de transfert en agroenvironnement
Documents à déposer
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- le rapport d’étape (DOCX 90 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document du plan de financement);
- toutes les factures et les preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- le rapport final (DOCX 101 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document du plan de financement);
- toutes les factures et les preuves de paiement sur demande;
- tout autre livrable sur demande.
Documents de référence
Guide de rédaction du rapport d’étape (PDF 125 Ko)
Guide de rédaction du rapport final (PDF 155 Ko)
Documents à déposer à la fin du projet
À la fin du projet, vous devez fournir les livrables suivants :
- le bilan des activités de la cohorte (PDF 867 Ko);
- le bilan des entreprises participantes (PDF 784 Ko);
- le formulaire de réclamation (qui vous sera remis à la suite de la signature de la convention).
Document de référence
Documents à déposer
Avant les 2e et 3e versements, vous devez fournir :
- le rapport d’étape (DOCX 89 Ko);
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- les factures et les preuves de paiement sur demande.
Avant le versement final, vous devez fournir :
- le rapport final :
- le formulaire de réclamation (inclus dans le document plan de financement);
- les factures et les preuves de paiement sur demande;
- tout autre livrable sur demande.
Documents de référence
Guide de rédaction du rapport d’étape (PDF 125 Ko)
Guide de rédaction du rapport final (PDF 155 Ko)
Guide du demandeur - Mise en œuvre du Plan d’agriculture durable (PDF 259 Ko)
Priorités de l’appel de projets - Mise en œuvre du Plan d’agriculture durable (PDF 210 Ko)
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 13 avril 2026