Régions administratives : Toutes les régions
Secteurs d'activité : Agriculture, environnement et développement durable, pêches et aquaculture, santé animale, territoire, transformation alimentaire
Types d'aide financière : Subventions ou contributions
Fin du programme
Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
Objectif général
Contribuer à la mise en valeur et au développement durable du secteur bioalimentaire et des territoires par le soutien aux initiatives d’intérêt collectif.
Consultez le texte intégral du programme (PDF 668 Ko).
Volet 1 – Planification, concertation et coordination des acteurs
Objectif spécifique
Favoriser le développement d’une vision commune des priorités d’un secteur agroalimentaire ou d’un territoire ainsi que la coordination des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de celles-ci.
| Sous-volets | Objectifs spécifiques | Guides du demandeur |
|---|---|---|
| Sous-volet 1.1 – Planifications | Établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire en appuyant la réalisation des démarches de planification territoriale ou de planification stratégique sectorielle. | Guide du demandeur, sous-volet 1.1 (PDF 296 Ko) |
| Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation | Favoriser la coordination des projets prioritaires pour les territoires ou le secteur agroalimentaire ainsi que la concertation entre les différents maillons et acteurs territoriaux. | Guide du demandeur, sous-volet 1.2 (PDF 368 Ko) |
Volet 2 – Réalisation de projets d’intérêt collectif
Objectif spécifique
Contribuer au développement du secteur bioalimentaire par la réalisation de projets d’intérêt collectif issus des priorités identifiées dans la planification d’un territoire ou d’un secteur donné.
| Sous-volets | Objectifs spécifiques | Guides du demandeur |
|---|---|---|
| Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire | Contribuer à l’atteinte des objectifs des planifications stratégiques sectorielles en appuyant la réalisation des projets prioritaires pour le secteur agroalimentaire. | Guide du demandeur, sous-volet 2.1 (PDF 343 Ko) |
| Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial | Contribuer au développement du secteur bioalimentaire en appuyant la réalisation de projets prioritaires identifiés sur les territoires concernés. | Guide du demandeur, sous-volet 2.2 (PDF 383 Ko) |
| Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales | Favoriser le développement et la mise en valeur du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales en appuyant la réalisation de projets d’intérêt collectif. Plus précisément, ce sous-volet vise à améliorer la compétitivité du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales par la réalisation de projets structurants dont les retombées sont collectives. Il vise aussi à mettre en valeur le savoir-faire des entreprises et leurs produits, et à contribuer au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. | Guide du demandeur, sous-volet 2.3 (PDF 315 Ko) |
Prolongation exceptionnelle d’un projet au sous-volet 2.1
Dans le cadre de l’appel de projets se terminant le 1er décembre 2025, le ministre pourrait, dans une situation exceptionnelle, accorder une prolongation du délai pour terminer un projet au-delà du 1er novembre 2027. Cette situation, qui n’aurait pu être raisonnablement anticipée ou évitée, doit compromettre la réalisation du projet dans les délais prévus et être indépendante de la volonté du bénéficiaire.
Il est important de rappeler que le bénéficiaire demeure pleinement responsable de la réalisation du projet selon l’échéancier établi, soit au plus tard le 1er novembre 2027.
Pour que la demande de prolongation soit recevable, les critères suivants doivent être entièrement satisfaits :
- La demande de prolongation est soumise par écrit au plus tard 30 jours avant la date de fin prévue du projet;
- La situation invoquée est démontrée comme étant imprévisible, irrésistible, exceptionnelle et hors du contrôle du bénéficiaire;
- Le bénéficiaire prouve avoir mis en place, ou évalué, des mesures proactives pour atténuer les conséquences de la situation et respecter l’échéancier initial;
- Cette prolongation n’excède pas trois mois, soit le 31 janvier 2028.
La recevabilité de la demande est également conditionnelle à la disponibilité des crédits budgétaires nécessaires pour reporter le versement de l’aide financière.
Information et accompagnement
Pour toute information complémentaire, pour signaler une difficulté ou pour des précisions sur le programme, vous pouvez joindre les responsables selon la portée du projet.
Pour un projet dont la portée concerne un secteur agroalimentaire :
Pour un projet dont la portée concerne un territoire ou le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales :
Demander la révision d’une décision
Un demandeur peut en appeler d'une décision d'évaluation dans les 20 jours suivant la date de sa communication. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (DOCX 83 Ko).
Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.
Dernière mise à jour : 10 avril 2026