Programme de développement territorial et sectoriel

Contribuer à la mise en valeur et au développement durable du secteur bioalimentaire et des territoires par le soutien aux initiatives d’intérêt collectif.

Consultez le texte intégral du Programme (PDF 769 Ko).

Objectif spécifique

Favoriser le développement d’une vision commune des priorités d’un secteur agroalimentaire ou d’un territoire ainsi que la coordination des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de celles-ci.

Sous-volet 1.1 – Planifications

Objectif spécifique

Établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire en appuyant la réalisation des démarches de planification territoriale ou de planification stratégique sectorielle.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui correspondent à l’une ou l’autre des situations suivantes :

Pour les secteurs agroalimentaires :

• des structures de concertation sectorielle ou des organismes mandatés par celles-ci, immatriculés au Registre des entreprises du Québec (REQ) et qui répondent à l’une des exigences suivantes :
  • sont des associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire;
  • sont des établissements de recherche;
  • sont des établissements de transfert technologique.

Pour les territoires :

• des structures de concertation territoriale (ex. : table de concertation bioalimentaire), qui sont immatriculées au REQ et qui sont responsables de la concertation des acteurs pour les planifications à l’échelle régionale;
• des entités municipales et des communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec, plus spécifiquement :
  • les municipalités régionales de comté pour les plans de développement de la zone agricole;
  • les municipalités et les communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec pour les plans de développement d’une communauté nourricière.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :

• respecter la durée maximale établie lors de l’appel de projets;
• consister en l’une ou l’autre des situations suivantes :

Pour les secteurs agroalimentaires :

• l’élaboration ou la révision d’une planification stratégique sectorielle qui répond aux caractéristiques suivantes :
  • être réalisée par une ressource externe;
  • inclure l’implication d’un comité où sont présents les maillons représentatifs du secteur agroalimentaire;
  • comprendre un plan d’action annuel qui désigne les responsables de la réalisation de chacune des actions retenues par le secteur agroalimentaire et qui définit les projets prioritaires de développement sectoriels;
  • couvrir une période de cinq ans.

Pour les territoires :

• l’élaboration d’une planification territoriale;
• la révision d’une planification territoriale adoptée il y a plus de cinq ans.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $ par projet.

L’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par projet.

Une bonification de 10 % du taux maximal d’aide financière peut être consentie pour les projets dont les coûts sont affectés par l’insularité et l’isolement géographique de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertation

Objectif spécifique

Favoriser la coordination des projets prioritaires pour les territoires ou le secteur agroalimentaire ainsi que la concertation entre les différents maillons et acteurs territoriaux.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui se trouvent dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

Pour les secteurs agroalimentaires :

• des structures de concertation sectorielle ou des organismes mandatés par celles-ci, qui sont immatriculés au REQ et qui répondent à l’une des exigences suivantes :
  • sont des associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire;
  • sont des établissements de recherche;
  • sont des établissements de transfert technologique.

Pour les territoires :

• des structures de concertation territoriale (ex. : table de concertation bioalimentaire), qui sont immatriculées au REQ et qui sont responsables de la concertation des acteurs pour le développement du secteur bioalimentaire à l’échelle régionale.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :

Pour les secteurs agroalimentaires :

• respecter la durée maximale établie lors de l’appel de projets;
• être en lien avec un secteur agroalimentaire;
• consister en l’embauche d’agents de concertation pour coordonner :
  • les activités de réseautage, maillage ou collaboration entre les intervenants du secteur agroalimentaire;
  • la réalisation d’activités ou de projets d’intérêt collectif visant le développement d’un secteur agroalimentaire;
  • la mise en œuvre de la planification stratégique sectorielle;
  • la mise à jour annuelle du plan d’action découlant de la planification.

Pour les territoires :

• respecter la durée maximale établie lors de l’appel de projets;
• être en lien avec un territoire;
• consister en l’embauche d’agents de concertation pour coordonner :
  • les activités de réseautage, maillage ou collaboration entre les intervenants du territoire;
  • la réalisation d’activités ou de projets d’intérêt collectif visant le développement d’un territoire;
  • la mise en œuvre de la planification territoriale;
  • la mise à jour annuelle du plan d’action découlant de la planification.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $ par projet.

L’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles annuelles, jusqu’à concurrence de 100 000 $ annuellement.

Une bonification de 10 % du taux maximal d’aide financière peut être consentie pour les projets dont les coûts sont affectés par l’insularité et l’isolement géographique de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

Pour la durée du Programme, l’aide financière correspond à un maximum de 300 000 $ par secteur agroalimentaire ou région administrative.

Objectif spécifique

Contribuer au développement du secteur bioalimentaire par la réalisation de projets d’intérêt collectif issus des priorités identifiées dans la planification d’un territoire ou d’un secteur donné.

Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire

Objectif spécifique

Contribuer à l’atteinte des objectifs des planifications stratégiques sectorielles en appuyant la réalisation des projets prioritaires pour le secteur agroalimentaire.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui se trouvent dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• des structures de concertation sectorielle;
• des associations ou des regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire;
• des établissements de recherche;
• des établissements de transfert technologique.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :

• respecter la durée maximale établie lors de l’appel de projets;
• viser la réalisation des projets prioritaires pour le développement du secteur agroalimentaire mentionnés dans le plan d’action de la planification stratégique sectorielle.

Exceptionnellement, le ministre pourrait considérer comme admissible un projet qui n’est pas mentionné dans le plan d’action de la planification stratégique sectorielle si ce projet répond aux critères suivants :

• la durée maximale établie lors de l’appel de projets est respectée;
• les retombées positives potentielles sur le secteur agroalimentaire sont importantes;
• le projet contribue à l’atteinte d’un objectif qui est mentionné dans la planification stratégique sectorielle;
• le projet répond à un enjeu urgent pour le secteur agroalimentaire ou permet d’intervenir afin de prévenir un problème qui pourrait avoir de graves conséquences pour le secteur agroalimentaire.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $ par projet.

L’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 250 000 $ par projet.

Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial

Objectif spécifique

Contribuer au développement du secteur bioalimentaire en appuyant la réalisation de projets prioritaires identifiés sur les territoires concernés.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui correspondent à l’une ou l’autre des situations suivantes :

• des entreprises privées;
  • pour les entreprises à but lucratif ayant au moins 50 employés pour une période de 6 mois et plus, répondre aux exigences de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11);
• des organismes à but non lucratif;
• des coopératives;
• des entités municipales;
• des communautés ou des nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :

• respecter la durée maximale établie lors de l’appel de projets;
• viser la réalisation des projets prioritaires pour le développement du secteur bioalimentaire d’un territoire, dont :
  • ceux qui sont issus d’une planification territoriale;
  • ceux qui visent l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre d’une entente sectorielle de développement du secteur bioalimentaire.

Aide financière

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $ par projet.

Pour les entreprises privées : l’aide financière couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 50 000 $ par projet.

Pour les autres demandeurs : l’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 250 000 $ par projet.

Une bonification de 10 % du taux maximal d’aide financière peut être consentie pour les projets dont les coûts sont affectés par l’insularité et l’isolement géographique de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Objectif spécifique

Favoriser le développement et la mise en valeur du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales en appuyant la réalisation de projets d’intérêt collectif. Plus précisément, ce sous-volet vise à améliorer la compétitivité du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales par la réalisation de projets structurants dont les retombées sont collectives. Il vise aussi à mettre en valeur le savoir-faire des entreprises et leurs produits, et à contribuer au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.

Clientèles admissibles

Sont admissibles les demandeurs ayant un établissement en activité situé au Québec et qui se trouvent dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

Pour les projets structurants d’intérêt collectif :

• des associations du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
• d’autres organismes à but non lucratif du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales qui répondent aux critères suivants :
  • ils jouent un rôle actif dans le développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
  • ils participent activement aux activités de concertation du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
  • leur plan stratégique ou leur plan d’action leur confère un rôle d’intervenant du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;

Pour les projets d’intérêt collectif de mise en valeur du secteur :

• des associations du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
• d’autres organismes à but non lucratif du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, qui répondent minimalement à l’un des critères suivants :
  • ils jouent un rôle actif dans le développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
  • ils participent activement aux activités de concertation du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
  • leur plan stratégique ou leur plan d’action leur confère un rôle d’intervenant dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
• des coopératives du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
• des entités municipales;
• des communautés ou des nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent avoir une durée maximale de 3 ans et consister en :

Pour les projets structurants d’intérêt collectif :

• la promotion des produits aquatiques;
• l’écocertification et l’identification des produits aquatiques;
• la préparation et la mise en œuvre de stratégies pour accompagner la commercialisation des produits (seulement par une expertise externe);
• les analyses technico-économiques et les études de compétitivité sectorielles du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales;
• la réalisation de priorités directement liées au secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales et issues de la Politique bioalimentaire ou des politiques et plans d’action ultérieurs.

Pour les projets d’intérêt collectif de mise en valeur du secteur :

• les activités d’acquisition ou de diffusion d’informations sectorielles stratégiques;
• les activités de réseautage, maillage ou collaboration entre les intervenants du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.

Aide financière

Projets structurants d’intérêt collectif

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $ par projet.

L’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 200 000 $ par projet. Pour la durée du Programme, l’aide financière correspond à un maximum de 500 000 $ par demandeur.

Une bonification de 10 % du taux maximal d’aide financière peut être consentie pour les projets dont les coûts sont affectés par l’insularité et l’isolement géographique de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

Projets d’intérêt collectif de mise en valeur du secteur

Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $ par projet.

L’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 50 000 $ annuellement. Pour la durée du Programme, l’aide financière correspond à un maximum de 100 000 $ par demandeur.

Une bonification de 10 % du taux maximal d’aide financière peut être consentie pour les projets dont les coûts sont affectés par l’insularité et l’isolement géographique de l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.

Pour faire une demande, vous devez :

1. Prendre connaissance du texte intégral du Programme (PDF 769 Ko) pour connaître tous les détails;
2. Consulter tous les documents portant sur le sous-volet qui vous concerne;
3. Remplir et faire parvenir tous les documents obligatoires dans un même courriel, avant la date limite en vigueur à l’adresse précisée dans la section Documents à déposer. Seules les demandes d’aide financière complètes seront analysées.

Voir les documents obligatoires à inclure dans sa demande et les adresses courriel où les faire parvenir pour chacun des sous-volets.

Volet 1 

Pour toute information complémentaire, pour signaler une difficulté ou pour des précisions sur le Programme, vous pouvez joindre les équipes responsables selon la portée du projet.

Un demandeur peut en appeler d'une décision dans les 20 jours ouvrables suivant la date de la communication de cette décision. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (DOCX 84 Ko).

Les modifications ou les améliorations apportées au projet, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne seront pas pris en compte dans la demande de révision.