Programme Innovation bioalimentaire

Le programme a pour objectif général de renforcer l’innovation dans le secteur bioalimentaire québécois.

Plus précisément, le programme poursuit les objectifs suivants :

• Accroître la performance du milieu de la recherche et de l’innovation dans le secteur bioalimentaire du Québec par le renforcement des pôles d’expertise en matière de capacité et d’intensité de recherche.
• Développer de nouvelles connaissances afin de répondre au besoin d’innovation du secteur bioalimentaire du Québec.
• Accroître l’intégration, par les entreprises bioalimentaires du Québec, des résultats issus de la recherche en soutenant leur transfert et leur diffusion.

Ce programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.

Consultez le texte intégral du programme (PDF 1,48 Mo).

Objectif spécifique

Renforcer la capacité des centres de recherche appliquée et des centres d’expertise d’accomplir leur mission et la mise en œuvre de leur planification stratégique en réponse aux objectifs du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et aux besoins du secteur bioalimentaire en matière d’innovation.

Demandeurs admissibles

Sont admissibles les centres de recherche appliquée et les centres d’expertise suivants :

• Centre de recherche, de développement et de transfert technologique acéricole (ACER);
• Centre de développement du porc du Québec (CDPQ);
• Centre d’expertise fromagère du Québec (CEFQ);
• Centre d’expertise en gestion agricole (CEGA);
• Centre d’expertise en production ovine du Québec (CEPOQ);​
• Centre de recherche sur les grains (CÉROM);
• Carrefour industriel et expérimental de Lanaudière (CIEL);
• Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ);
• Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel (CRAM);
• Consortium de recherche sur la pomme de terre du Québec (CRPTQ);
• Centre de recherche en sciences animales de Deschambault (CRSAD);
• Centre de transfert et de sélection des salmonidés (CTSS);
• Institut québécois du développement de l’horticulture ornementale (IQDHO);
• Centre d’expertise en production laitière Québec-Atlantique (Valacta). 

Faire une demande

Date d'échéance pour le volet 1

Les dépôts de projets se font en continu. La date limite pour déposer une demande d’aide financière au volet 1 est le 1^er mars 2028.

Objectif spécifique

Accroître le développement de connaissances appliquées en réponse aux enjeux du secteur bioalimentaire du Québec et l’adaptation des connaissances et des technologies existantes aux conditions particulières de ce secteur.

Demandeurs admissibles 

Sont admissibles, les demandeurs ayant un établissement situé au Québec et qui correspondent aux :

• ​Établissements de recherche;
• Établissements de transfert technologique;
• Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.

La clientèle admissible diffère selon la catégorie de projets admissibles.​

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent être réalisés au Québec et réunir les conditions suivantes :​

• Correspondre, selon les appels de projets, à des projets de recherche appliquée, de développement expérimental, d’adaptation technologique ou d’appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée visant l’une des priorités définies dans le cadre des appels de projets dans le but de répondre à un ou des enjeux du secteur bioalimentaire;
• Pour les projets de recherche appliquée, de développement expérimental ou d’adaptation technologique, le demandeur devra présenter un plan de transfert de connaissances (consultez le Document de référence – Plan de transfert de connaissances (PDF 197 Ko));
• Avoir une durée maximale de trois années à partir de la confirmation de l’aide financière, à l’exception des projets du secteur agricole liés à la santé et à la conservation des sols, à la gestion de l’eau et à la fertilisation qui pourront avoir une durée maximale de quatre ans et des projets en appui au développement de la lutte antiparasitaire intégrée qui ont une durée fixe de trois ans;
• Être liés à des activités de production agricole, de pêche, d’aquaculture ou de transformation alimentaire;
• Être sous la responsabilité d’une personne travaillant au sein de l’établissement demandeur et détenant les compétences scientifiques et techniques nécessaires à la réalisation du projet;
• Pour les projets de recherche appliquée et de développement expérimental, le responsable devra être un chercheur travaillant au sein de l’établissement demandeur;
• Permettre, à leur terme, le transfert des résultats aux utilisateurs potentiels.

Aide financière

L’aide financière couvre 80 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $ (excluant les frais indirects de recherche et les frais d’administration). De ce montant, une bonification maximale de 10 % du taux d’aide financière peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Documents de référence

Guide du demandeur – Volet 2 (PDF 242 Ko)​

Attestation d’engagement des partenaires (PDF 1,00 Mo) (annexe 2)

Livrables

Guide de rédaction du rapport d’étape – Volet 2 (PDF 178 Ko)

Rapport d’étape – Volet 2 (DOCX 99 Ko)

Déclaration des contributions en nature (XLSX 50 Ko)

Guide de rédaction du rapport final et de la fiche synthèse – Volet 2 (PDF 167 Ko)

Rapport final – Volet 2 (DOCX 127 Ko)

Fiche synthèse – Volet 2 (DOCX 49 Ko)

Le fichier de réclamation à compléter sera envoyé par l'équipe du programme lors du courriel de rappel.

Information

Objectif spécifique

Accroître le développement de nouvelles connaissances, de nouveaux produits ou de nouveaux procédés et leur adaptation aux entreprises du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les suivants : 

• Entreprises de pêche et d’aquaculture commerciales et de transformation de produits aquatiques;
• Conseils de bande.

Projets admissibles 

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :

• ​Être réalisés au Québec;
• Avoir une durée maximale de trois ans;
• Consister en des activités de recherche appliquée et de développement expérimental;
• Avoir atteint un niveau de maturité technologique d’au minimum 2 avant d’avoir débuté;
• Atteindre au maximum un niveau de maturité technologique de 5 au terme de la phase de projet financé par le présent volet;
• Comporter des éléments d’incertitude scientifique ou technologique;
• Mener à la création d’un élément nouveau non négligeable ou significativement amélioré;
• Envisager que le produit ou le procédé, s’il est destiné à la vente, puisse avoir un potentiel commercial;
• Recourir à des essais et à des analyses selon un protocole scientifique;
• Faire appel à des experts externes compétents ou détenant l’expertise nécessaire à la réalisation du projet.​

Aide financière 

L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 210 000 $ par projet. Une bonification de 10 % du taux d’aide financière peut être consentie pour les projets situés dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine.​​

Faire une demande 

1. ​Consulter le guide du demandeur – Volet 3​ (PDF 173 Ko).
2. Faire parvenir les documents obligatoires suivants à l’adresse courriel pib.depot@mapaq.gouv.qc.ca​ :
   • le formulaire de demande d’aide financière – Volet 3 (PDF 1,57 Mo)​ dûment rempli et signé;
   • les prévisions budgétaires pour la durée de l’aide financière en utilisant le formulaire Plans de financement et calendrier de réalisation (XLSX 252 Ko) (annexe 1);
   • l'attestation d’engagement des partenaires (PDF 1,00 Mo) (annexe 2), lorsque requis;
   • les curriculum vitae des membres de l’équipe de réalisation du projet, y compris les experts externes ou les ressources spécialisées, s’il y a lieu, validant l’expérience et l’expertise de cette équipe.

Date d'échéance pour le volet 3

Les dépôts de projets se font en continu. La date limite pour déposer une demande d’aide financière au volet 3 est le 1^er mars 2028.

Objectif spécifique

Développer les initiatives à portée collective de recherche et d’innovation, ainsi que l’expertise sectorielle, par le soutien au partenariat, aux projets structurants, au cofinancement et à la collaboration entre les établissements de recherche et les partenaires.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les établissements de recherche. ​

Projets admissibles

Pour être admissibles, tous les projets doivent réunir les conditions suivantes :​

• Correspondre à l’un des éléments suivants :
  • ​Projets structurants de recherche et de développement;
  • Initiatives structurantes de partenariat de recherche et d’innovation à portée collective en lien avec les priorités du secteur ainsi qu’avec les objectifs de l’appel de projets;
  • Chaires de recherche ou d’enseignement;
  • Réseaux d’innovation;
  • Projets de recherche structurants liés à des enjeux agroenvironnementaux;
• Accroître la compétitivité du secteur ou répondre à un problème agroenvironnemental préjudiciable;
• Avoir une durée maximale de cinq années.​

Les projets doivent obligatoirement viser l’une des priorités définies dans le cadre des appels de projets dans le but de répondre à un ou des enjeux du secteur bioalimentaire.

Aide financière

L'aide financière couvre 60 % des dépenses admissibles, jusqu'à concurrence de 710 000 $ (excluant les frais indirects de recherche et les frais d'administration). Une bonification maximale de 30 % du taux d'aide financière peut être consentie pour les projets répondant aux priorités ministérielles ou gouvernementales.

Document de référence

Attestation d’engagement des partenaires (PDF 1,00 Mo)

Livrables

Livrables pour les chaires de recherche

Guide de rédaction du rapport d’étape (chaires de recherche) – Volet 4 (PDF 183 Ko)

Rapport d’étape (chaires de recherche) – Volet 4 (DOCX 110 Ko)

Déclaration des contributions en nature (XLSX 50 Ko)

Guide de rédaction du rapport final (chaires de recherche) – Volet 4 (à venir)

Rapport final (chaires de recherche) – Volet 4 (à venir)

Le fichier de réclamation à compléter sera envoyé par l'équipe du programme lors du courriel de rappel.

Livrables pour les projets structurants

Guide de rédaction du rapport d’étape (projets structurants) – Volet 4 (PDF 142 Ko)

Rapport d’étape (projets structurants) – Volet 4 (DOCX 99 Ko)

Déclaration des contributions en nature (XLSX 50 Ko)

Guide de rédaction du rapport final (projets structurants) – Volet 4 (à venir)

Rapport final (projets structurants) – Volet 4 (à venir)

Le fichier de réclamation à compléter sera envoyé par l'équipe du programme lors du courriel de rappel.

Information

Objectif spécifique

Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques par les entreprises bioalimentaires par la réalisation de projets liés au transfert de connaissances, de pratiques et de technologies issues des résultats de recherche.

Demandeurs admissibles

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• ​Établissements de recherche;
• Établissements de transfert technologique;
• Centres de diffusion;
• Associations et regroupements d’entreprises ou de producteurs.​

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent réunir les conditions suivantes :

• ​Avoir une durée maximale de deux années à partir de la confirmation de l’aide financière;
• Être appuyés par un expert scientifique rattaché à un établissement de recherche ou à un établissement de transfert technologique (pour les projets des catégories B et C);
• Avoir pour but le transfert ou la diffusion de nouvelles connaissances, pratiques ou technologies issues des résultats de recherche;
• Viser une adoption par les entreprises bioalimentaires de nouvelles connaissances, pratiques et technologies transférées ou diffusées;
• S’inscrire dans l’une des catégories indiquées ci-dessous :
  • ​A. Activité de communication portant sur l’innovation
  • B. Nouveaux outils de diffusion portant sur des connaissances techniques, à l’exception des outils qui concernent principalement l’agroenvironnement
  • C. Vitrine technologique à portée sectorielle, à l’exception des vitrines qui concernent principalement l’agroenvironnement
  • D. Accueil d’experts étrangers (hors Québec).​

Aide financière

L’aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 57 500 $ pour les projets de catégories A et B, 143 750 $ pour les projets de catégorie C et 5 750 $ pour les projets de catégorie D (incluant les frais d’administration).

Documents de référence

Guide du demandeur – Volet 5 (PDF 247 Ko)

Attestation d’engagement des partenaires (PDF 1,00 Mo) (annexe 2)

Livrables

Guide de rédaction du rapport d’étape – Volet 5 (PDF 173 Ko)

Rapport d’étape – Volet 5 (DOCX 98 Ko)

Déclaration des contributions en nature (XLSX 50 Ko)

Guide de rédaction du rapport final – Volet 5 (PDF 165 Ko)

Rapport final – Volet 5 (DOCX 101 Ko)

Le fichier de réclamation à compléter sera envoyé par l'équipe du programme lors du courriel de rappel.

Information

Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours ouvrables suivant la date de sa communication. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire de demande de révision (DOCX 164 Ko)​​.​

La demande doit être transmise dans un seul courriel. Un accusé de réception automatique vous sera transmis. Si ce n’est pas le cas, veuillez vérifier dans vos éléments indésirables. Il relève de la responsabilité du demandeur de s'assurer de la réception de cet accusé de réception pour s’assurer du traitement de la demande​.

Les projets touchant le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales sont financés exclusivement par le gouvernement du Québec.​

Les projets en appui au secteur agroalimentaire du présent programme feront l’objet d’un cofinancement en vertu du Partenariat canadien pour une agriculture durable.​​

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