Appel de projets : gestion des matières résiduelles agricoles (Plan national de l’eau)

Cet appel de projets s’inscrit dans le volet 3 du Programme services-conseils.

L’appel de projets vise à développer les compétences des conseillers en agroenvironnement grâce à des outils, des formations ou des ressources techniques.

L’objectif est de faciliter l’accompagnement des producteurs agricoles dans la mise en œuvre de solutions de gestion agroenvironnementale et de traitement des matières résiduelles agricoles (activités d’élevage, de transformation à la ferme et de lavage de produits ou d’équipements agricoles).

L’appel de projets vise :

• la conception d’outils d’information sous forme de guides techniques ou de fiches pratiques incluant des études de cas;
• la diffusion d’information sous forme de modules de formation ou de webinaires;
• la mise en place d’activités d’appui à la relève des conseillers sous forme d’apprentissage collaboratif (codéveloppement);
• la conception d’outils d’aide à la décision, d’accompagnement ou de diagnostic;
• la réalisation de portraits et d’analyses des connaissances et des références disponibles.

Critères

Pour être admissibles, les projets soumis doivent tenir compte de tous les critères suivants :

• Cibler la gestion d’une ou de plusieurs matières résiduelles agricoles parmi les suivantes :
  • eaux usées agricoles (lavage de fruits et légumes, lavage d’équipements acéricoles, eaux de procédés d’agrotransformation, solutions nutritives serricoles, eaux de lixiviation d’ensilage, eaux de laiterie);
  • résidus végétaux (matière résiduelle organique inévitable directement issue de ce que l’entreprise cultive, récolte ou transforme à la ferme, à l’exception des résidus de culture qui peuvent être laissés aux champs);
  • déjections animales et cadavres d’animaux;
  • plastiques agricoles;
• Proposer des outils pratiques, pédagogiques ou numériques adaptés aux réalités du terrain;
• Intégrer les principes de faisabilité technique, économique et environnementale;
• Favoriser le développement des compétences des conseillers;
• Viser le renforcement des capacités d’accompagnement des conseillers;
• Favoriser l’amélioration de la performance environnementale des entreprises agricoles;
• Tenir compte des réglementations en vigueur et des meilleures pratiques;
• Être applicable en contexte agricole et adapté aux conditions climatiques du Québec.

Priorités

Pour être admissibles, les projets déposés doivent aussi porter sur l’une des priorités suivantes :

1. Traitement physico-chimique des eaux usées agricoles au moyen de la coagulation et de la floculation;
2. Utilisation des marais filtrants comme solution de phytoremédiation pour une ou des eaux usées agricoles;
3. Paillis de plastique agricole : usages, solutions de rechange, enjeux concernant la composition et les déclarations environnementales de produit;
4. Bonnes pratiques de récolte et d’entreposage pour limiter la production d’eaux de lixiviation d’ensilage;
5. Gestion des eaux de laiterie issues des productions ovine et caprine : portrait des pratiques actuelles, quantification des volumes générés, analyse des solutions de gestion et des traitements disponibles;
6. Gestion des déjections animales : production sous la queue, ajout de litière en fonction des types de conduite d’élevage, modes d’entreposage, modes de reprise en fonction des types d’installations d’élevage, y compris les cours d’exercice;
7. Accompagnement des activités de compostage et de valorisation de compost produit à partir de cadavres animaux en cas de mesure d’urgence : production du plan de localisation des andains, suivis, caractérisation et épandage.

Le financement des projets sera assuré par la mesure 1.9 (Soutenir la gestion des matières résiduelles agricoles) du Plan national de l’eau.

L’aide financière couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Elle peut atteindre un maximum de 100 000 $ par projet.

Le projet doit être terminé et avoir fait l’objet d’une réclamation finale au plus tard le 15 février 2028.

Un seul projet sera accepté par priorité, sauf s’il s’agit de projets complémentaires.

Pour faire une demande, vous devez :

1. Prendre connaissance du texte intégral du programme (PDF 1,37 Mo).
2. Consulter le guide du demandeur (PDF 1,19 Mo).
3. Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à connaissances@mapaq.gouv.qc.ca.

Documents obligatoires à déposer

• Le formulaire de demande d’aide financière (DOCX 147 Ko) rempli et signé;
• Le plan de financement (XLSX 673 Ko), y compris le calendrier de réalisation;
• Un plan de diffusion.

Pour les entreprises qui emploient au Québec 25 employés ou plus pendant une période de six mois consécutifs, l’une ou l’autre des pièces suivantes délivrées par l’Office de la langue française :

• Attestation d’inscription émise depuis moins de 18 moins;
• Attestation d’application d’un programme de francisation;
• Certificat de francisation.

Pour une entreprise à but lucratif ayant plus de 100 employés qui sollicite une aide financière de 100 000 $ et plus, le formulaire d’obligation contractuelle et, s’il y a lieu, l’attestation d’engagement au programme d’accès à l’égalité en emploi ou le certificat de mérite.

Seules les demandes d’aide financière complètes, qui incluent l’ensemble des documents obligatoires, seront traitées.