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Installations non municipales

Installations non municipales d'eau potable

Les responsables de systèmes non municipaux doivent respecter des règles particulières, selon leur situation, afin de garantir une eau potable de qualité.

Systèmes d'aqueduc et d'égout privés

Les responsables de systèmes d’aqueduc et d’égouts privés ont l’obligation d’assurer un service de qualité. Les personnes desservies ont des droits, mais doivent aussi respecter certaines obligations.

Obligations des entreprises en matière d'eau potable

Les établissements, entreprises, commerces et autres bâtiments qui possèdent leur propre système de distribution d’eau potable doivent respecter des obligations.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026