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Systèmes d'aqueduc et d'égout privésDroits et obligations des responsables de systèmes d’aqueduc et d’égout privés et des personnes desservies

Droits et obligations des responsables de systèmes d’aqueduc et d’égout privés et des personnes desservies

Les responsables de systèmes d’aqueduc et d’égout privés ont l’obligation d’assurer un service de qualité. Les personnes desservies ont des droits, mais doivent aussi respecter certaines obligations.

À propos

Comprendre les obligations qui encadrent la relation entre les responsables de systèmes d’aqueduc ou d’égout privés et les personnes desservies, ainsi que les droits de chacun.

Conditions d’interruption du service

Le service peut être suspendu dans certaines situations, comme des travaux ou des urgences. Le responsable du service doit appliquer une procédure en fonction de chaque cas.

Fixer et percevoir le taux

Le responsable d’un système peut percevoir un montant pour la fourniture de son service. Consultez la procédure à suivre et la méthode de calcul du montant.

Refus du taux et enquête

Une personne desservie peut refuser le taux demandé par le responsable du système. Dans ce cas, une entente doit intervenir entre les deux parties. En cas d’impasse, une enquête peut être demandée.

Obligations en matière d’eau potable pour un système d’aqueduc privé

Connaître les principales obligations en matière d’eau potable pour les responsables d’un système d’aqueduc privé.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026