Obligations en matière d’eau potable pour un système d’aqueduc privé

Si vous êtes responsable d’un système d’aqueduc privé, vous devez respecter de nombreuses obligations prévues au Règlement sur la qualité de l’eau potable (RQEP). Voici les principales :

• Respecter les normes de qualité de l’eau potable pour tous les systèmes;
• Effectuer un suivi si une non-conformité des eaux est soupçonnée;
• Aviser le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et réaliser les actions nécessaires si les résultats d’analyse des échantillons d’eau distribuée sont non conformes ou si votre système est défaillant (articles 35 à 37). Si un résultat d’analyse est non conforme pour les bactéries coliformes totales ou Escherichia coli, consultez la page « Que faire en cas de résultat de coliformes totaux ou de Escherichia coli non conforme? ».

Pour les systèmes desservant plus de 20 personnes et au moins une résidence :

• Échantillonner régulièrement l’eau distribuée (articles 10 à 25). L’outil Contrôles de la qualité de l’eau potable vous indiquera la fréquence d’échantillonnage requise selon les caractéristiques de votre système;
• S’assurer que l’opération des équipements du système de traitement ou de distribution soient effectuées par une personne reconnue compétente ou sous sa supervision;
• Produire, au plus tard le 31 mars de chaque année, un bilan de la qualité de l’eau utilisée à des fins de consommation humaine et en fournir une copie aux utilisateurs qui en font la demande;  
• Établir un plan d’action si l’eau distribuée par votre système ne respecte pas les normes de qualité relatives au plomb et en fournir une copie aux utilisateurs qui en font la demande.

Pour en savoir plus, consultez la page Web du Règlement sur la qualité de l’eau potable. Si vous êtes responsable d’un système desservant 20 personnes ou moins ou propriétaire d’un puits individuel, la page La qualité de l’eau de mon puits vous fournira plusieurs recommandations.