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Eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Eaux usées

Eaux usées

Les eaux usées provenant des habitations, des entreprises, des établissements et des industries sont encadrées pour protéger les écosystèmes et les différents usages de l’eau.

Installations municipales, commerciales et institutionnelles

Informations et obligations des municipalités, des commerces et des institutions dans la gestion des ouvrages et des projets d’assainissement générant plus de 3 240 litres d’eaux usées par jour.

Installations privées

Informations et obligations pour des installations d’assainissement autonomes, des projets privés et des installations saisonnières générant moins de 3 240 litres d’eaux usées par jour.

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026