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Installations municipales, commerciales et institutionnelles d'eaux usées
Informations et obligations des municipalités, des commerces et des institutions dans la gestion des ouvrages et des projets d’assainissement générant plus de 3 240 litres d’eaux usées par jour.
Directives pour les projets d’assainissement
Positions ministérielles sur la gestion des eaux usées dans les projets d’assainissement touchant la désinfection des eaux usées, la réduction du phosphore et les débordements.
Attestations d'assainissement municipales
Définition, processus de délivrance et cadre réglementaire des attestations d’assainissement municipales pour les exploitants d’ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.
Stations d’épuration municipales et décentralisées
Comprendre les stations d’épuration des eaux usées d’origine domestique, leur conception et l’encadrement en vigueur.
Réseaux d'égout, débordements et dérivations
Comprendre les réseaux d’égout municipaux, les débordements d’eaux usées et les dérivations, savoir les gérer et demander un report de norme de débordement supplémentaire.
Suivi d’exploitation des ouvrages municipaux
Renseignements sur le suivi d’exploitation des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées, leurs les bilans de performance (traitement et débordements) et les documents de soutien.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026