Stations d’épuration municipales et décentralisées des eaux usées

Une station d’épuration regroupe l’ensemble des installations destinées à traiter les eaux usées afin de les assainir et de les rendre conformes aux normes en vigueur, avant leur rejet dans l’environnement.

Il existe deux types de stations d’épuration :

• Les stations municipales, qui traitent les eaux usées provenant d’un réseau d’égout qui dessert une ville, par exemple;
• Les stations décentralisées, qui traitent les eaux usées des zones non raccordées à un réseau municipal.

L’information concerne tous les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique dont le débit est supérieur à 3 240 litres par jour.

Avant de commencer les travaux, vous devez d’abord obtenir une autorisation ministérielle ou vérifier si votre projet se qualifie pour une déclaration de conformité. Pour vous aider à préparer un projet conforme, consultez le document Exigences générales pour les projets de traitement d’eaux usées d’origine domestique (PDF 263 Ko).

Votre projet peut notamment intégrer :

• des technologies conventionnelles reconnues, présentées dans le Guide pour l'étude des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d'origine domestique;
  ou
• de nouvelles technologies de traitement des eaux.

Avec l’avancement des connaissances, une nouvelle technologie pourra être reclassée parmi les technologies conventionnelles et apparaître dans le guide selon les conditions indiquées dans la fiche d’information Reclassement d’une nouvelle technologie dans le Guide pour l’étude des technologies conventionnelles de traitement des eaux usées d’origine domestique.

Documents de soutien pour la conception

Plusieurs documents sont utiles lors de la conception.

Manuel de conception des réseaux d'égout municipaux
Ce document explique des éléments de conception concernant les débits que la station d’épuration doit traiter.

Guide sur les campements industriels temporaires
Ce guide présente les autorisations, la conception et les normes applicables si votre installation de traitement des eaux usées a pour but de desservir un campement industriel temporaire.

Autorisation des prolongements d’égouts municipaux lorsqu’il y a non-respect d’exigences environnementales ou dépassement de la capacité nominale de la station d’épuration (PDF 29 Ko)
Ce guide permet de comprendre les situations où un projet de prolongement du réseau d’égout pourrait ne pas être autorisé et de connaître les conditions à respecter.

Si votre projet prévoit le rejet d’eaux usées traitées dans un cours d’eau, vous devez demander le calcul d’objectifs environnementaux de rejet. Il s’agit des concentrations et des charges de contaminants qui peuvent être rejetées dans le milieu aquatique sans compromettre les usages de l’eau.

Au moment de l’autorisation ministérielle, les normes de rejet qu’une station d’épuration doit respecter sont établies selon le Guide pour l’établissement des normes de rejet d’une installation de traitement des eaux usées d’origine domestique (PDF 706 Ko). Les normes varient notamment selon les objectifs environnementaux de rejet, le type de station d’épuration et sa taille.

Les normes établies pour le phosphore et les coliformes fécaux découlent de laDirective gouvernementale sur la réduction de phosphore dans les rejets d'eaux usées et de la Directive gouvernementale sur la désinfection des eaux usées traitées.

Lorsque la station d’épuration est en opération, le responsable doit réaliser un suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d’origine domestiqu (PDF 251 Ko)e.

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées s’applique à tous les réseaux d’égout et à toutes les stations d’épuration qui :

• sont situés en tout ou en partie au sud du 54^e degré de latitude nord;
• transportent ou traitent un débit moyen annuel d’eaux usées de plus de 10 mètres cubes par jour;
• sont exploitées par une municipalité ou une régie intermunicipale (regroupement de plusieurs municipalités) ou par l’entremise d’une entreprise privée mandatée par la municipalité pour exploiter ses ouvrages (personne agissant à titre de concessionnaire);
• transportent ou traitent des eaux qui sont en tout ou en partie d’origine domestique.

Le règlement établit :

• des normes minimales de rejet  pour l’eau traitée (effluent);
• des normes minimales applicables aux débordements et dérivations d’eaux usées;
• des suivis minimaux applicables aux réseaux d’égout et aux stations d’épuration et la reddition de comptes sur ces suivis;
• l’obligation d’une certification pour les opérateurs de stations d’épuration;
• le contenu des attestations d’assainissement municipales.

Ce règlement vise également à assurer l’application des exigences de la Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d'eaux usées municipales.

Pour mieux comprendre le règlement, consultez le Guide d’interprétation du Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (PDF 1,30 Mo).

L’ensemble des obligations liées à l’exploitation d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées figurent dans l’attestation d'assainissement municipale délivrée pour chaque ouvrage.

Mise aux normes

Les municipalités sans station ou dont les stations ne respectent pas les normes minimales de rejet disposent d’un délai pour se conformer aux exigences réglementaires. Selon le niveau de risque environnemental, le délai est fixé à 2020, à 2030 ou à 2040.

Les municipalités concernées doivent transmettre un plan d’action (PDF 228 Ko) présentant les mesures prévues pour respecter les normes établies dans le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées.

Ces travaux sont admissibles à certains programmes ou à certains fonds sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).

Qualification des opérateurs

Les opérateurs de stations d’épuration doivent être titulaires d’un certificat de qualification ou d’une carte d’apprenti valide selon la catégorie de station à opérer. Le certificat de qualification est un document délivré par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre de la Certifications dans le domaine du traitement des eaux usées.  

Pour en apprendre plus, consultez la page Diplômes reconnus pour l’obtention du certificat de qualification des opérateurs de stations d’épuration municipales.

Problème de toxicité aiguë

L’effluent d’une station d’épuration ne doit pas présenter de toxicité aiguë pour la truite arc-en-ciel ou la daphnie (crustacé d’eau douce). Le document Plan correcteur à réaliser lors d’un essai positif de toxicité aiguë à l’effluent d’une station d’épuration municipale (PDF 223 Ko) soutient les municipalités confrontées à cette situation.

Pour en apprendre plus, consultez la fiche d'information Toxicité aiguë des effluents municipaux : relation entre les concentrations en azote ammoniacal et la toxicité des effluents municipaux pour la truite (PDF 281 Ko).

Plusieurs ressources sont disponibles pour soutenir les responsables de stations d’épuration municipales.

Mesures et vérifications

• Vérification de l’exactitude d’un pH-mètre (PDF 390 Ko)
• Vérification de l’exactitude d’un appareil de mesure de la température (PDF 195 Ko)
• Méthodes de mesure du débit - Cahier 7

Gestion des rejets et capacité de traitement

• Démarche d’évaluation de l’acceptabilité d’un rejet d’eaux usées non domestiques dans un système d’égout municipal (PDF 2,00 Mo)
• Démarche d’évaluation de la capacité de traitement résiduelle d’une station d’épuration dépassant ses critères de conception (PDF 408 Ko)

Modèle de règlement relatif aux rejets dans les réseaux d’égout des municipalités du Québec

• Modèle (PDF 688 Ko)
• Guide explicatif (PDF 664 Ko)
• Document de justification (PDF 782 Ko)