- Accueil
- Agriculture, environnement et ressources naturelles
- Eau
- Eau potable, eaux usées et eaux pluviales
- Eaux usées
- Installations municipales, commerciales et institutionnelles
- Directives pour les projets d’assainissement
Directives pour les projets d’assainissement des eaux usées
Positions ministérielles sur la gestion des eaux usées dans les projets d’assainissement touchant la désinfection des eaux usées, la réduction du phosphore et les débordements.
Désinfection des eaux usées traitées
Position ministérielle sur la désinfection des eaux usées traitées, ainsi que sur les moyens de désinfection reconnus et les normes de rejet applicables.
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026